CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

13 837 résultats pour « Comanges »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300932_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il soutient que : - la réquisition de la force publique est irrégulière en l'absence de signification régulière du commandement de quitter les lieux à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301532_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404710_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc., ainsi que les rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404713_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc., ainsi que les rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404714_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc., ainsi que les rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110844_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS La Commanderie ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004256_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

et au calcul des bonifications correspondantes : " Les services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés sont arrêtés chaque année civile pour l'ensemble du personnel.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314396_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

publique, dès lors qu’il ne disposait pas d’un outil technique indispensable à la fourniture des prestations commandées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405050_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Aux termes de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402392_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc), rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements hospitaliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407937_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc, ainsi que les rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407938_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc, ainsi que les rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407966_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc, ainsi que les rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512335_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La candidature de la société Lago pour quatre lots de ce marché a été écartée par la métropole sur le fondement de l’article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305908_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il ressort également des pièces du dossier que le salarié protégé a commandé deux purificateurs d'air sur le compte de chantier de cette société cliente, alors qu'aucune commande client n'apparaît en ce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001391_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le 2 septembre 2020, elle a adressé au commandement de la gendarmerie de Guyane une demande de télétravail pour trois jours par semaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314880_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sur le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R.2152-11 du code de la commande publique : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307937_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle soutient que : - les dispositions des articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique sont méconnues ; - la centrale d'achat de l'informatique hospitalière a commis une erreur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311670_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

de mettre en œuvre le mécanisme de régularisation prévu à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304650_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représentée par Me Monti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 6 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Lucé lui a retiré ses fonctions de responsable de la commande

Source officielle

Page 12 sur 692

← PrécédentSuivant →