AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201951_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Aux termes de l'article 14 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : " Sous réserve des dispositions
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403921_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
refusé un congé de longue maladie, à la suite de son recours gracieux du 12 septembre 2024 ; 2°) d'ordonner à la région Bourgogne-Franche-Comté de le convoquer devant le prochain comité médical aux fins
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