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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301014_20230601
1 juin 2023
ailleurs, son expérience professionnelle présente un caractère récent, et si la requérante allègue vivre en concubinage depuis le 12 juin 2022, elle n'en justifie que par une déclaration de concubinage cosignée
3ème chambre
DTA_2301626_20250226
26 février 2025
de la demande unique mentionnée à l'article D. 614-36 de l'année au titre de laquelle le contrat a été souscrit et ayant transmis au plus tard le 30 novembre un formulaire de déclaration de contrat cosigné
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606479_20260423
23 avril 2026
En outre, il résulte de l’instruction que le requérant produit une convention de stage cosignée le 2 février 2026 par son enseignant à l’école nationale supérieure des arts et métiers et un représentant
4ème Chambre
DTA_2203716_20240523
23 mai 2024
Toutefois, si la convention homologuée par le juge, la décision judiciaire ou, le cas échéant, l'accord cosigné par les parents prévoit que l'étudiant est à la charge de l'un d'entre eux ou s'il est justifié
DTA_2202747_20230207
7 février 2023
Or, si la préfète de l'Aube estime que la communauté de vie entre Mme A et son époux n'est pas établie, l'intéressée produit un contrat de bail, cosigné par ceux-ci, correspondant au domicile où ils résident
4ème chambre
DTA_2106005_20231019
19 octobre 2023
B a cosigné une lettre ouverte intitulée " les enfants sacrifiés D " par laquelle il a dénoncé " des situations de fugues quotidiennes, d'abus sexuels, de viols entre usagers, d'agressions physiques, de
2e Section - 2e Chambre
DTA_2222855_20240325
25 mars 2024
La déclaration d'accident du travail, en date du même jour, cosignée par un cadre de santé, prévoyait ainsi une immobilisation et des anti-inflammatoires pour une durée de trois à six semaines.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521589_20250730
30 juillet 2025
.- Pour la voie d'accès interne, la demande de candidature comprend également : 1° Le formulaire défini à l'annexe II du présent arrêté, cosigné par le chef de service et le président de la commission
DTA_2505066_20250414
14 avril 2025
A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Cottignies, représentant le maire de la commune de Suresnes, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.
6ème Chambre
DTA_2201861_20240618
18 juin 2024
C, - et les observations de Me Cottignies, représentant la commune de Bourgoin-Jallieu. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200691_20221114
14 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 31 août 2022, la SA AXA France Iard, représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle n'entend pas s'opposer
DTA_2200867_20221117
17 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2022, la SA AXA France Iard, représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves
DTA_2006581_20221213
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2021, la commune de Chambéry, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant une somme de
7ème chambre
DTA_2104388_20220706
6 juillet 2022
B A, représenté par Me Cottignies, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler les décisions des 18 mai 2021 et 24 février 2022 par lesquelles le préfet de la zone de
DTA_2000727_20230124
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2020, le département de la Drôme, représenté par sa présidente en exercice, ayant pour avocat Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
DTA_2300537_20231016
16 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 février 2023, la SA AXA France Iard, représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés de constater qu'elle émet toutes protestations et réserves
2ème Chambre
DTA_2202126_20230511
11 mai 2023
L A, Mme J A et la SCI Genki Invest, représentés par Me Cottin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Sevrier a accordé un permis de construire
DTA_2306506_20250206
6 février 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment d'une attestation circonstanciée de l'époux de Mme A et cosignée par cette dernière que la communauté de vie existait au 14 juillet 2023 et qu'elle
DTA_2203733_20240523
3ème Chambre
DTA_2202893_20230323
23 mars 2023
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