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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_1922060_20221019
19 octobre 2022
Le contribuable formalise par écrit son choix parmi l'une des options () b) Celui-ci peut effectuer lui-même tout ou partie des traitements informatiques nécessaires à la vérification.
2ème chambre
DTA_2103289_20231026
26 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301204_20230804
4 août 2023
Elle soutient que : - son intervention est recevable : elle est une partie prenante au débat relatif à la chasse du blaireau ; la requête vise à restreindre les périodes de chasse d'une espèce de gibier
DTA_2106468_20231120
20 novembre 2023
5ème Chambre
DTA_2209299_20240131
31 janvier 2024
leur classement pour leur majeure partie en zone U.
DTA_2209300_20240131
son classement pour sa majeure partie en zone U.
DTA_2209310_20240131
D'autre part, il appartient aux auteurs d'un PLU de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives d'avenir
2ème Chambre
DTA_2000383_20221230
30 décembre 2022
Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte
4e Section - 3e Chambre
DTA_2312240_20240209
9 février 2024
Le mémoire distinct et, le cas échéant, la version non confidentielle desdites pièces, sont communiqués aux autres parties. ". 4.
Chambre 2
DTA_2102317_20240516
16 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2500216_20260130
30 janvier 2026
Ce faisant, d’une part, les parcelles en litige ne sauraient être considérées comme une « dent creuse » eu égard à leur configuration, d’autre part, il ressort clairement de la volonté des rédacteurs du
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303026_20230821
21 août 2023
La requête indique les nom et domicile des parties.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300666_20230330
30 mars 2023
Il soutient que : - les deux parcelles sont les dernières dents creuses du lieu-dit " Coumet-Haut ", qui est entièrement construit ; - les deux terrains sont desservis par une route goudronnée et
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201270_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, M. et Mme A demandent au Tribunal d'annuler l'arrêté DEAL/PACT en date du 30 juin 2022 du préfet de la Guadeloupe portant
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202032_20220919
19 septembre 2022
La requête de Mme B, qui se borne à verser au débat un extrait cadastral et la reprographie d'un courrier adressé au maire de Vedène sans apporter la preuve de son envoi ou sa réception, n'est dirigée
6ème Chambre
DTA_2105991_20240322
22 mars 2024
D'autre part, cette même proposition de rectification indique que le constat d'une caisse anormalement élevée au 31 décembre des années 2015 à 2018 est réalisé à partir de l'examen de la répartition des
4ème chambre
DTA_2100154_20230310
10 mars 2023
une audience et que l'instruction pourrait être close à partir du 15 juin 2022 sans information préalable.
DTA_2004084_20230511
11 mai 2023
D'une part, M.
7ème Chambre
DTA_2100543_20250612
12 juin 2025
DTA_2301225_20230804
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