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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2410519_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par suite, il ne peut utilement se prévaloir de la méconnaissance de ces dispositions. 5.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503186_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... se disant Bilel Bouajila, est célibataire, sans enfant et ne fait état d’aucune insertion professionnelle ou sociale.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502257_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l'État, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, verse une somme à Mme A se disant Mme
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205656_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A se disant M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101177_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A se disant Boboto Kiseka. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601664_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... se disant Kirtadze a fait l’objet, le 16 avril 2026, d’une mesure d’assignation à résidence prise sur le fondement des dispositions de l’article L. 731-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleétrangers JU
DTA_2503187_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... se disant Imad B... demande l’annulation de ces décisions. 2. En premier lieu, si M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304628_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A se disant Mohamed B est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A se disant Mohamed B et au préfet de l'Essonne.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301394_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A se disant M.
Source officielleOQTF 6 semaines - Mme SPECHT
DTA_2311543_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A se disant également M.
Source officielleChambre 1
DTA_2302618_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article L. 425-1 ne peut qu'être écarté. 5.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207403_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A se disant Sherzad n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505774_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A se disant Kamara s'est vue remettre, le 30 avril 2025, les documents prévus par les dispositions précitées de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300681_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A se disant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400538_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A se disant Ali, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216169_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A se disant I a bénéficié le 16 septembre 2022, soit avant l'intervention de la décision contestée, de l'entretien individuel prévu par les dispositions précitées de l'article 5 du règlement (UE) n° 604
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506314_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A se disant H en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207433_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A se disant Sargand n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2501956_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, se disant M.
Source officielleREFERE
DTA_2300351_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A se disant Mounir D, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Balima.
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