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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2503588_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, Mme D C, représentée par le cabinet Estere-ASCE, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel
8ème chambre
DTA_2401920_20240620
20 juin 2024
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Chambre 1
DTA_2201308_20250919
19 septembre 2025
A, qui a déclaré qu'il avait emprunté la rue du stade depuis le chemin des Estelles pour se rendre à son domicile, ne pouvait ignorer.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203627_20220810
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022 et présentée par Me Estelle Baton, avocate, Mme B E épouse A demande à la juge des référés de prescrire une expertise médicale
5ème Chambre
DTA_2204281_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 août 2022 et le 22 janvier 2025, Mme A D, représentée par la SELARL Estelle SANTONI, demande au tribunal, dans le dernier état
DTA_2202733_20221201
1 décembre 2022
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2205468_20240215
15 février 2024
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Magistrat Belot
DTA_2109197_20240215
Esteves La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2100172_20230105
5 janvier 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2100175_20230105
DTA_2100179_20230105
DTA_2100181_20230105
DTA_2100182_20230105
DTA_2002826_20220707
7 juillet 2022
ESTEVES La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
3 ème Chambre
DTA_2001612_20230928
28 septembre 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Estelle Dhimolea et à la ville de Rouen.
6ème Chambre
DTA_2002034_20230914
14 septembre 2023
Il résulte en effet des dispositions précitées que le compte rendu litigieux a été signé via l'application Estève par le supérieur hiérarchique direct du requérant puis soumis à observations de ce dernier
DTA_2110333_20240215
Esteves La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2107048_20240624
24 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, la commune de Saint-Cannat, représentée par Me Esteve, conclut au rejet de la requête.
DTA_2206351_20221110
10 novembre 2022
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2206299_20221110
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