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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2206543_20241121
21 novembre 2024
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Latour, représentant Mme C, et de Me Worbe, représentant la commune de Saint-Quentin-de-Baron.
DTA_2302554_20250528
28 mai 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Lagier, représentant la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne.
1ère Chambre
DTA_2203132_20230131
31 janvier 2023
A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions de l'arrêté du 18 juin 2021 du préfet du Val-d'Oise par lesquelles il a refusé
DTA_2206250_20250313
13 mars 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Latour, représentant Mme C, - et les observations de Me Monfort, représentant la commune d'Ambès.
DTA_2205750_20241107
7 novembre 2024
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de M. A pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206006_20241107
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Labetoule, représentant Mme D, et de Me Lefort, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret.
DTA_2405258_20250528
Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300832_20250620
20 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024, le CHOG, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202582_20220926
26 septembre 2022
B A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 12 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur
DTA_2502147_20251120
20 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.
DTA_2500710_20250918
18 septembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2204394_20230712
12 juillet 2023
C, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait, l'a obligé
5ème Chambre
DTA_2200984_20220721
21 juillet 2022
B A, représentée par Me Fernandez, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 11 décembre 2019, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, lui
DTA_2100708_20230525
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, l'Agence Régionale de Santé de Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à
DTA_2405852_20250123
23 janvier 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le président-rapporteur, D.
DTA_2406383_20250418
18 avril 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2025. Le président-rapporteur, D. KatzL'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2404095_20250515
15 mai 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2404166_20251016
16 octobre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.
DTA_2407506_20250612
12 juin 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2407659_20250410
10 avril 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. Le premier assesseur, D.
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