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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502627_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, agissant pour le compte de sa fille mineure, C B, représentée par Me Colas, demande au juge des référés, saisi en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle9ème chambre
DTA_2407867_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
G... a également déclaré avoir un fils, E... B... I... né le 1er mai 2014 de son union avec Mme J....
Source officielle9ème chambre
DTA_2116722_20230224
24 février 2023
24 février 2023
pas sérieusement le faisceau d'indices sur lequel s'est fondé le préfet pour remettre en cause l'existence du lien de filiation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309464_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A B, ressortissant indien né le 15 janvier 1966, a déposé le 19 janvier 2021 une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, de son fils et de sa fille, enregistrée auprès de l'Office français
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208767_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mme E soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle doit, avec son fils et sa fille mineurs, rendre visite à Papeete à son père, grand-père des enfants, âgé de soixante-seize
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502558_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
dans son pays d'origine et alors qu'elle séjourne régulièrement en France ; * elle apporte la preuve de ses liens affectifs avec son fils et de son soutien financier sur une longue période pour son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204234_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
F à assurer l'instruction en famille de leur fille D et de leur fils G au titre de l'année scolaire 2022-2023 sont annulées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204236_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
F à assurer l'instruction en famille de leur fille D et de leur fils G au titre de l'année scolaire 2022-2023 sont annulées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200819_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est mère d'une fille, la jeune C, née le 27 novembre 2005, de nationalité française par filiation en raison de la reconnaissance de paternité effectuée le 3 juillet
Source officielle8ème chambre
DTA_2300320_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme A fait valoir que sa fille, de nationalité française, est scolarisée en France depuis plusieurs années.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310208_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
vie privée et familiale protégé par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle fait obstacle à ce que son épouse et sa fille
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600593_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Si Mme E... produit un acte de naissance de sa fille mentionnant seulement la filiation maternelle, et une attestation de concubinage depuis 2025 avec M A..., de nationalité française, elle confirme à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101316_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur de fait et de qualification juridique car sa fille D est française ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504067_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
attaquée fait perdurer la séparation, débutée en 2019, de la jeune A B avec sa mère alors que la requérante s'est montrée particulièrement diligente dans ses démarches entreprises pour faire venir sa fille
Source officielle1ère chambre
DTA_2202205_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C B né de son union avec son ex-épouse en 2013 et sa fille E née en 2019 de son union avec Mme G.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307159_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à son état moral et celui de son fils, le jeune C ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204814_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B, - les observations de Me Bachelet, représentant Mme C H, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et précise que la requérante a rejoint son fils et sa fille majeurs, que ses enfants ont tous
Source officielle7éme chambre
DTA_2004589_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A né le 15 février 2019 à Pontoise, français par filiation paternelle, né de la relation entre Mme C et M. F A de nationalité française.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300010_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
ainsi que les versements financiers à hauteur de 600 000 francs CFP faits à leur fille, poursuivant ses études en métropole.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600807_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
à l’urgence est satisfaite dès lors qu’ils ont bénéficié de cartes de séjour mention « bénéficiaire de la protection subsidiaire » avant que cette qualité leur soit retirée en janvier 2023, et leur fils
Source officiellePage 12 sur 3501
FILLY & SONS
23/04/2026
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DIARRA, Filly
12/04/2026
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FILLY CAMELLIA
09/04/2026
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FILLY, Aurélien, Florian
04/01/2026
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FILLY, Christopher, FILLY
22/10/2025
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