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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2311906_20241112
12 novembre 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 15 décembre 2023 et 18 avril 2024 sous le n° 2311907, Mme C A épouse B représentée par Me Champeau, demande au tribunal : 1
2ème chambre
DTA_2101018_20231214
14 décembre 2023
, dont l'adresse mentionnée sur sa carte nationale d'identité est située 1 rue du château Vahibé à Mamoudzou.
Reconduite à la frontière
DTA_2301284_20230419
19 avril 2023
C se prévaut de la durée de sa présence en France et de son mariage avec une ressortissante mongole qui vit avec lui sur le territoire français en situation régulière, enceinte de plus de trois mois à
2ème Chambre
DTA_2503280_20260219
19 février 2026
Bulit ; - et les observations de Me Champeau, représentant M. B..., le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. C...
4ème Chambre
DTA_2504469_20250717
17 juillet 2025
B C, représenté par Me Boyer et Me Chasteau, a saisi le tribunal administratif de Grenoble d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement numéro 2103404 rendu le 4 avril 2024 par cette juridiction
3ème chambre
DTA_2201991_20221207
7 décembre 2022
Elle rappelle les conditions d'entrée et de séjour en France de M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513135_20251104
4 novembre 2025
AU..., de la SCI Château de Neuilly, de M. F... AR..., du syndicat des copropriétaires du 14 rue Hippolyte Flandin, représenté par son syndic, la régie François Goffin, de Mme BB... BH..., de M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2600537_20260331
31 mars 2026
François-Joseph Revel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1ère Chambre
DTA_2213554_20231115
15 novembre 2023
Me Lancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français
DTA_2404840_20250212
12 février 2025
Outre la maîtrise du français, ainsi qu'en témoignent les diplômes universitaires d'enseignement du français niveau A1 et A2, les requérants justifient de leur parfaite insertion sociale sur le territoire
DTA_2106710_20231204
4 décembre 2023
, ainsi que pour l'amélioration du cadre de vie des Français ".
DTA_2401281_20240712
12 juillet 2024
A fait valoir qu'il réside sur le territoire français depuis août 2020, avec son épouse et ses trois enfants, dont le plus jeune est né en France le 13 avril 2022, qu'il occupe depuis le 1er février 2022
DTA_2401523_20240702
2 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 5221-5 du code du travail : " Un étranger autorisé à séjourner en France ne peut exercer une activité professionnelle salariée en France sans avoir obtenu au préalable l'autorisation
6ème Chambre
DTA_1913844_20221125
25 novembre 2022
En ce qui concerne l'avis de l'architecte des bâtiments de France : 51.
DTA_2401517_20240702
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407140_20240710
10 juillet 2024
respect de sa vie privée et familiale ; - l'absence de délivrance d'un récépissé l'autorisant à travailler est entachée d'illégalité, dès lors qu'il réside depuis quatorze ans sur le territoire français
DTA_2401226_20240214
14 février 2024
, le territoire français à destination du Maroc assortie d'une nouvelle interdiction de retour sur le sol français pour une durée de deux ans.
12ème chambre, éloignement
DTA_2600674_20260325
25 mars 2026
validité ; 2o L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré (...) s'est maintenu sur le territoire français sans être titulaire d'un titre de séjour (...) »..
DTA_2600841_20260325
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510921_20251006
6 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Champeau, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu’un délai de neuf mois pour
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