Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202666_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la commune de Concoules, représentée par Me Jean-Philippe Galtier de la SCP Rey-Galtier, conclut au rejet de la requête, à la suppression de passages
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200848_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B représenté par Me Gauthier Jamais demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre de recette n° 53200 2021 857 8488 émis à son encontre le 7 octobre 2021 par la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200849_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B représenté par Me Gauthier Jamais demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre de recette n° 53200 2021 857 8489, émis à son encontre le 7 octobre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403581_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, l'association nationale des plaisanciers motorisés, la société par actions simplifiée (SAS) Gauthier SP, la société par actions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505865_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Gautier Trébuchet, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503116_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En tout état de cause, par un courrier daté du 22 octobre 2025 produit par l’intéressée, l’EHPAD Gautier de Beauregard l’Evêque a, d’une part, détaillé le calcul des congés annuels en litige et d’autre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004386_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2020, la commune du Bourget-du-Lac, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103417_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B A, représenté par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 2 aout 2021 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention "Séjour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203085_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
J I, représentés par Me Gautier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jorioz a délivré à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508648_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, qui informe les parties que le jugement est susceptible d'intervenir sur un moyen, relevé d'office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508684_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, qui informe les parties que le jugement est susceptible d'intervenir sur un moyen, relevé d'office
Source officielle5ème chambre
DTA_2503311_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506501_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Le rapport de Mme Galtier, rapporteure, a été entendu en audience publique, en l’absence des parties.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2603161_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique du 16 mars 2026. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311516_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2302807_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303720_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les observations de Me Feray-Laurent, représentant M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2211210_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions d'assignation à résidence. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2215916_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain né le 31 octobre 1990, déclare être entré en France le 2 août 2022.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216538_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Louvel, représentant M. A, en présence de M. A, assisté de Mme B, interprète.
Source officiellePage 12 sur 318