CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

470 résultats pour « Giulia »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2200165_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104498_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Gialis La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208571_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

D C, représenté par Me Giuliani, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004412_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, Assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004553_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, Assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003533_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, Assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903605_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Holzer, conseiller, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le président-rapporteur signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905795_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105326_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Gialis, greffière

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205231_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Gialis, greffière

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103898_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Gialis, greffière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303010_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 10 juillet 2023 à 10h00, en présence de Mme Gialis, greffière d'audience : - le rapport de Mme Pouget, juge des référés, - les observations

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400993_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302243_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Pascal, juge des référés, assisté de Mme Gialis, greffière ; - les observations de Me Guez Guez, avocat de M. A, qui maintient les conclusions de la requête, par les mêmes moyens et arguments.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302734_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200243_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102673_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100913_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1903617_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gialis La République mande et ordonne au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203245_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gialis, greffière d'audience : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Vernerey substituant Me Kohen, représentant

Source officielle

Page 12 sur 24

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 538 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GIULIANA

SIREN 819870916Greffe du Tribunal de Commerce de gap

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GIULIANA

SIREN 819870916Greffe du Tribunal de Commerce de gap

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GIULIANA

SIREN 819870916Greffe du Tribunal de Commerce de gap

06/09/2026

Voir →

Ventes et cessions

GIULIANA, L'EXTENSION

SIREN 106164130Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 29/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 07/07/2026, Dossier 2026 00026606. Référence : 4204P01 2026 A 01946. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 9 Rue des Légouvé 42600 MONTBRISON. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue des Légouvé 42600 MONTBRISON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GIULIANA

SIREN 819870916Greffe du Tribunal de Commerce de gap

06/09/2026

Voir →