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B A, représenté par Me Gozlan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire

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3ème Chambre

DTA_2303599_20230928

Administratif

28 septembre 2023

C, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604835_20260306

Administratif

6 mars 2026

A..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2212952_20220926

Administratif

26 septembre 2022

B D, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

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10ème chambre

DTA_2203321_20221107

Administratif

7 novembre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme C D épouse A F, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de G El F et d'Adam El F, représentée par Me Gozlan

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10ème chambre

DTA_2205330_20221226

Administratif

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B E, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants A et D C, représentée par Me Gozlan, demande au

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8ème Chambre

DTA_2104760_20230727

Administratif

27 juillet 2023

Par une requête enregistrée le 25 octobre 2019 sous le numéro 1913499, Mme A B D, représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du 27 août 2019 de sa réclamation

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400624_20240214

Administratif

14 février 2024

A B, représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne de lui

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2405931_20241104

Administratif

4 novembre 2024

C B A, représenté par Me Gozlan, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de

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11ème Chambre

DTA_2416273_20251126

Administratif

26 novembre 2025

A..., représenté par Me Gozlan demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet de Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2413362_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306312_20251008

Administratif

8 octobre 2025

’article L. 342-1 du code des relations entre le public et l’administration ; - sa demande concernant l’ensemble des budgets, la transparence sur les marchés publics et le dossier du camping les goélands

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9ème Chambre

DTA_2505941_20251125

Administratif

25 novembre 2025

C..., représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523864_20260109

Administratif

9 janvier 2026

A..., représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre

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8ème chambre

DTA_2307048_20240419

Administratif

19 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

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Reconduite à la frontière

DTA_2305718_20230613

Administratif

13 juin 2023

B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601024_20260309

Administratif

9 mars 2026

B..., représenté par Me Gozlan, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

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3ème chambre, JU

DTA_2210795_20231019

Administratif

19 octobre 2023

A B, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

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10ème chambre

DTA_2205661_20221010

Administratif

10 octobre 2022

A C, Mme E B épouse C et Mme D C épouse G, représentés par Me Gozlan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

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7ème chambre

DTA_2302603_20251106

Administratif

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : d’annuler « la décision implicite de rejet prise par le conseil national des activités privées et de sécurité » ; d’enjoindre au directeur du

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