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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2101696_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
, dans le cadre de l'architecture européenne des études mentionnée à l'article D. 123-13 et fondée principalement sur les trois grades de licence, master et doctorat, au sein des études conduisant au grade
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2125082_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Sauf action d'éclat ou services exceptionnels, les promotions ont lieu de façon continue de grade à grade et nul ne peut être promu à un grade s'il ne compte dans le grade inférieur un minimum de durée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507884_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler la délibération du 24 juin 2025 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Figeac a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510865_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Une note en délibéré présentée par l’EHPAD « Le Grand Cèdre » a été enregistrée le 4 novembre 2025 et a été communiquée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306783_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Aux termes de l'article D. 422-13 de ce code : " La liste mentionnée aux articles L. 422-10 et L. 422-14 comprend : / 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ; / 2°
Source officielle3ème chambre
DTA_2300268_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
L'article L. 512-1 du même code dispose que : " L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade ".
Source officielle9ème Chambre
DTA_2505880_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
renvoi : les décisions attaquées sont entachées d’une erreur de fait, dès lors que son diplôme de « Master of arts » délivré par l’université du Kent au Royaume-Uni est directement équivalent à un grade
Source officielle2ème chambre
DTA_2408003_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les diplômes conférant le grade de master sont classés à ce niveau du cadre national ; / (). " 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209187_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300742_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2025, l’établissement public Le grand port maritime de la Guyane déclare se désister de ses conclusions.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2114007_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'un grade au grade immédiatement supérieur.
Source officielle5ème chambre
DTA_2212262_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B a été titularisé dans le grade d'adjoint technique au sein de l'Etablissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre à compter du 17 février 2018.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105748_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302173_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
M AS, de Mme AO AD, de Mme AE F et de tous occupants installés sans droit ni titre, sur l'aire de grands passages dite de la " Vallée Verte " sise rue S Dumoulin, dans la zone industrielle nord à Amiens
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203267_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A C demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision n° 2022-87 en date du 1er septembre 2022 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier du Grand
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100668_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Depuis 2008, elle a été affectée au " groupe des grands " en charge de l'accueil d'urgence d'enfants âgés de trois à six ans.
Source officielle9ème chambre
DTA_1910664_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par le Grand hôpital de l'Est francilien : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001044_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
fonctionnel de directeur général des services relevant des articles () 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 () au sein de l'établissement public de coopération intercommunale regroupant le plus grand
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405034_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Simiane-Collongue a rejeté sa demande de communication d’une copie, au format numérique, du grand
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504050_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C... épouse D..., représentée par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle la direction interrégionale Grand Est de la protection judiciaire de la jeunesse
Source officiellePage 12 sur 3791
Grard, Colette, De Nale
20/08/2026
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GRARD, Lucas
28/07/2026
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GRARD CHAUDRONNERIE ET PLUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/07/2026
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Grard, Christopher Frederic Andre
26/06/2026
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SARL GRARD
25/06/2026
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