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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
en sa qualité d'installateur et propriétaire du réseau fibré au droit de l'immeuble objet des travaux envisagés et le groupe Oxans en sa qualité de propriétaire de la parcelle 104 située 7, place Marshall
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506205_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Canal, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301960_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205860_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108591_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal ; - les conclusions de Mme Julie Devys, rapporteure publique ; - les observations de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101157_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105192_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2427144_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A est un ressortissant bangladais né le 1er mars 1997.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2223438_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1432312_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2014, la société garage marechal automobile, représentée par le cabinet fidal siege (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle3ème chambre
DTA_2001151_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Leclerc, cette somme n'est autre qu'un remboursement de frais de notaire ainsi que d'une facture d'un montant de 2 000 euros payée par la SCI Marechal Leclerc le 3 septembre 2014 et d'une autre d'un montant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206734_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309192_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
France depuis le 9 août 2021, de son inscription en CAP production service en restauration du 1er février 2022 au 31 août 2024 au sein de l'UFA Sinclair en apprentissage et de ce qu'il dispose d'un hébergement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504503_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306913_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400235_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application des dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400446_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En ce qui concerne le bien situé au 14 D, rue Maréchal Leclerc imposé sous le n° d’invariant 411-32449 : 5.
Source officielleMagistrat Amar-Cid
DTA_2209496_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
l'Etat lui a causé des préjudices matériel et moral ainsi que des troubles dans ses conditions d'existence qui doivent être évalués à 12 000 euros, dès lors qu'elle demeure dépourvue de logement, étant hébergée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216098_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
par le centre d'hébergement d'urgence " Marceau " puis par le centre d'hébergement et de réinsertions sociale (CHRS) " Le Radeau " depuis le 2 avril 2021 en contrepartie d'une participation financière
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914277_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'eau s'est en partie déversée au sein du sous-sol de l'immeuble situé au 38 avenue Marceau dans lequel la SARL Boulangerie Marceau avait installé son laboratoire, ses locaux techniques et son four.
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