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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506737_20250716
16 juillet 2025
naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) a rendu un avis conforme défavorable ; * il méconnaît les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal applicable à la zone A dès lors que le hangar
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2405916_20250515
15 mai 2025
A dans le délai d'un mois suivant la notification de l'ordonnance et de lui délivrer, dans le délai de huit jours suivant cette même notification, un récépissé de sa demande de renouvellement de titre
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404166_20240814
14 août 2024
B un permis de construire à l'effet de réaliser un hangar agricole d'une superficie de 1 460 m² sur le territoire de cette commune.
2ème Chambre
DTA_2404750_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel
3e Section - 3e Chambre
DTA_2604263_20260423
23 avril 2026
C... représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500741_20250605
5 juin 2025
général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 janvier 2025, par lequel le maire de la commune d'Ota a délivré, à la SARL Funtana a l'Ora, un permis de construire un hangar
DTA_2201155_20221012
12 octobre 2022
A B pour la construction d'un hangar agricole bardé, d'une surface de 637 m², avec installation photovoltaïque en toiture, sur un terrain cadastré section H n° 92 situé lieudit Tredici.
DTA_2401464_20241128
28 novembre 2024
territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Borgo a délivré à la SAS Jean-Nicolas Antoniotti un permis de construire pour l'édification d'un hangar
DTA_2400608_20240305
5 mars 2024
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
DTA_2400615_20240419
19 avril 2024
C A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509988_20250711
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
ORTA_2511234_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Wak-Hanna demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
2ème chambre
DTA_2301428_20240222
22 février 2024
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Hakkar, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2400887_20260327
27 mars 2026
de mai 2020, de nuisances sonores excessives liées à l’utilisation de la salle des fêtes dite du Hangar, nuisances sonores dont les intéressés ne précisent ni la date de survenance ni l’intensité.
CHAMBRE 2
DTA_2201622_20260115
15 janvier 2026
à compter de la notification de ce même arrêté, à des mesures provisoires de mises en sécurité de la maison et du hangar.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2521467_20251128
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305148_20230626
26 juin 2023
E D, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
JU2
DTA_2400353_20240328
28 mars 2024
A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2300768_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Essonne
DTA_2200382_20241114
14 novembre 2024
Le requérant fait valoir que l'usage du hangar aurait été modifié durant l'instruction.
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