Dubreil Jardin. Considérant ce qui suit : 1.

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 février 2024 par lequel le maire de la commune de Saint Gaultier a refusé de lui délivrer un permis de construire un abri de jardin avec double carport

Il doit être regardé comme soutenant ne pas être responsable de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229, qui est la propriété de l'association syndicale libre (ASL) Les Jardins de Mermoz depuis

tribunal d'annuler la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de Parentis-en-Born a constaté la désaffectation du domaine public d'un espace vert situé dans le lotissement " Les jardins

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Jardins de Chagot, représenté par Me Frèrejacques

Ce permis de construire a été transféré le 4 juillet 2018 à la SCI Le jardin du couvent.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 11 mai 2022 et le 2 janvier 2024, la SAS Les jardineries de Salève, venant au droit de la SARL Les jardins d'Annecy-le-Vieux,

Il soutient que : - des désordres, constitués notamment par la présence d'eau au rez-de-jardin du bâtiment, affectent l'ensemble immobilier sis 56, grande rue à Hanvoile, dont la construction a été confiée

E A, Mme C F, à la SCI des Jardins de Montreuil et à la commune de Montreuil.

espaces en trame jardin doivent être maintenus en espaces verts de pleine terre, libres ou plantés. 9.

et Mme B I, représentés par Me Lemaçon, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 91 589 21 10096 T01 du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a transféré à la SCCV Jardin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11/10/2014, la société JARDINERIE DE CHEVREUSE a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service

Par un mémoire enregistré le 31 décembre 2025, la commune de Jardin représentée par Me Bourillon demande sa mise hors de cause.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Parcs et Jardins est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, l'association "Collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne", représentée par Me Cofflard, demande

Article 2 : L'EHPAD " Les jardins du Gô " versera à Mme A la somme de 1 300 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Un mémoire présenté par la SCI Les Jardins Verts a été enregistré le 24 janvier 2023, postérieurement à la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, la société Le Jardin demande au centre des finances publiques SIP Nord-Indre de prononcer l'exonération de la cotisation de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires Les jardins de l'olivette, représenté par Me Banere, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

A un permis de construire un abri de jardin sur un terrain situé 2, route de Corvol, " Château du Bois " ; 2°) d'enjoindre à M.