Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre
DTA_2403870_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2425449_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2421990_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2411094_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Jaur, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleChambre 2
DTA_2300201_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bentéjac, présidente, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Nivet, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605417_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
par lequel le préfet du Val-d’Oise a mis en demeure les occupants sans droit ni titre, et tous autres occupants de leur chef, de libérer sous sept jours l’appartement n° C 207 sis 136-138 avenue Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513747_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
2025 par lequel le maire de Villiers-sur-Marne a délivré un permis de construire modificatif à la société civile immobilière de construction vente Villiers Pierres sur un terrain situé 38, rue Jean Jaurès
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100352_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401567_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 en raison d’un appartement sis 94 boulevard Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300276_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné, Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300497_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307456_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'académie de Versailles, saisie sur recours administratif préalable obligatoire et portant maintien de la décision d'exclusion définitive avec sursis prononcée par le conseil de discipline du lycée Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403102_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné, Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300546_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202087_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202475_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Interlab représentée par Me Bézard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie a refusé le transfert du site sis 28 place Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201006_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Champagne dans le délai de six mois à compter de la notification de ce jugement, d'une part, de procéder au retrait des boules de trottoir encore posées rue Jules Blondeau, rue Roger Sondag et rue Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201437_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105029_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées les 8 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription 19C Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405459_20260219
19 février 2026
19 février 2026
par Me Messaoudi demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le maire de Lyon a rejeté son recours gracieux, et a maintenu son affectation au sein de l’école Jean Jaurès
Source officiellePage 12 sur 122