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477 résultats pour « Jean Michel RENUCCI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302535_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Sur la décision fixant le pays de renvoi : 8.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301387_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Sur la décision fixant le pays de renvoi : 12.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301254_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le magistrat désigné, Jean-Michel DELANDRE La greffière, Florence PINGUET-COMMEREUCLa République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202363_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 21 janvier 1978, a déclaré être entré en France le 8 août 2015 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206681_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 6°) en cas de refus d'admission à l'aide juridictionnelle totale ou en cas de renonciation

Source officielle
TA

10ème chambre JU - Aide sociale

DTA_2407554_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le magistrat désigné, Signé Jean-Michel Crandal La greffière, Signé C.Mas La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301308_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Sur la décision fixant le pays de renvoi : 13.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403138_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par suite, les trois retraits d'un point relatifs à ces trois infractions sont intervenus selon une procédure régulière. 8.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500385_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le magistrat désigné, Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités et au préfet d’Indre-et-Loire

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203851_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Sur la décision fixant le pays de renvoi : 10. Pour contester la décision fixant le pays de renvoi, la requérante invoque les mêmes motifs que ceux développés au point 9.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300323_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Le magistrat désigné, Jean-Michel D La greffière, Florence PINGUET-COMMEREUCLa République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304002_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par suite, la décision fixant le pays de renvoi est suffisamment motivée. 10.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300870_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la décision fixant le pays de renvoi n'est pas motivée. 7.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301535_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Elle a déclaré être entrée le 6 juin 2021 sur le territoire français sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301591_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Sur la décision fixant le pays de renvoi : 11.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301752_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Sur la décision fixant le pays de renvoi : 8.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201894_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mme G, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 27 mars 1993, a déclaré être entrée en France en avril 2017 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302370_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la décision fixant le pays de renvoi n'est pas motivée. 7.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300640_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A ne justifie pas de son entrée régulière sur le territoire français, n'a effectué aucune demande de titre de séjour afin de régulariser sa situation administrative, ne présente pas de passeport en cours

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300695_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par suite, les décisions fixant le pays de renvoi sont également suffisamment motivées. 7.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

JEAN-MICHEL RENUCCI JEAN NOEL CHAMPAGNE LAURENT ROSE VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

12/04/2018

Voir →

Modifications diverses

JEAN-MICHEL RENUCCI JEAN NOEL CHAMPAGNE LAURENT ROSE VALERIE WOHL-DAHAN et JACQUES MEUNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

01/08/2017

Voir →

Modifications diverses

RENE JARDILLIER JACQUES MEUNIER JEAN-MICHEL RENUCCI LAURENT ROSE ET VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCPTITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

02/06/2017

Voir →

Modifications diverses

RENE JARDILLIER JACQUES MEUNIER JEAN-MICHEL RENUCCI LAURENT ROSE ET VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCPTITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

26/05/2017

Voir →

Modifications diverses

RENE JARDILLIER JACQUES MEUNIER JEAN-MICHEL RENUCCI LAURENT ROSE ET VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCPTITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

20/02/2008

Voir →