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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503934_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500407_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206048_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août 2022 et 5 janvier 2024, Mme A C B, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306711_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle l'université Claude Bernard Lyon 1 a refusé de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500210_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de l’Eure demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne s
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202313_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103929_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202468_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Bernard, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509828_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de justice administrative, l'expulsion de Mme F C et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King sise au 20-26 rue Bernard
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200867_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur le bâtiment du Musée de Picardie situé 2 rue Puvis de Chavannes à Amiens (80000), en présence de : - la société Frenak et Jullien
Source officielle3ème chambre
DTA_2303206_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, l'université Claude Bernard- Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401256_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Bernard, - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102896_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A et couvrant la période comprise entre juin 2018 et juillet 2020. Par sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304574_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juillet 2023 et le 26 octobre 2023, la société Bernaud Bâtiment 26, représentée par Me Daumin, demande au juge des référés :
Source officielle9ème chambre
DTA_2401493_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2025. Le rapporteur, E. BERNARD Le président, A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302598_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2023 et le 18 février 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403165_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1804951_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2018, la société Bérard moto 26, représentée par Me Ben Salem, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de
Source officielle2ème chambre
DTA_2401479_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
, une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2402345_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que cette dernière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officiellePage 12 sur 153