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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303207_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La-Roche-sur-Foron, de 9 heures à 12 heures 30 au centre médico-psychologique de Thonon-les-Bains et de 13 heures à 17 heures afin d'assurer la liaison avec le service d'accueil des urgences des Hôpitaux du Léman
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600786_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2026, la communauté de communes du Bassin de E..., venant aux droits du centre intercommunal d’action sociale du Bassin de E..., représentée par Me Leeman
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2328961_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Lesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402099_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 29 janvier et 12 février 2024, Mme A B, représentée par Me Lesson, demande au juge des référés, statuant sur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504611_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2504611 du 25 août 2025, le juge des référés a, sur la demande des Hôpitaux du Léman, prescrit une expertise confiée à M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201752_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, l'Aéroport Châteauroux Centre, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600320_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2026, la communauté de communes Mellois en Poitou, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2504115_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, l’EHPAD l’Orée des Bois, représenté par Me Lesson, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SAS SN Koch une somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2204351_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, l'université d'Orléans, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208321_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C est affecté à l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine Ecole, située au 3 Quai Panhard et Levassor à Paris (75013).
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2123158_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A, représenté par Me Lesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande de mutation ; 2°) d'annuler la décision relative
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304339_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
suspendre la décision par laquelle le maire de la commune de Rochefort du Gard a rejeté sa demande de remboursement et d'exonération de la taxe de séjour concernant son lieu de résidence à l'hôtel Le Lemon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304751_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
le requérant, à l'introduction de sa requête était détenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, il en a été libéré et a indiqué résider à Antony (Hauts-de-Seine), 5, rue du Lac Léman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2000060_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
a annulé la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Thonon Agglomération en date du 19 décembre 2017 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Sciez-sur-Léman
Source officielle3ème chambre
DTA_2202358_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 octobre 2024 et le 7 janvier 2025, la communauté d'agglomération Rochefort Océan, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309539_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
tirés de l'insuffisance de motivation et du vice de procédure développés par les requérants sont inopérants et en tout état de cause, infondés ; - la représentante de l'agence immobilière Foncia Lémanique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601808_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Lesson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
Source officielle3ème chambre
DTA_2204247_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Leeson, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal : 1°) de condamner solidairement la métropole Tours Métropole Val de Loire et
Source officielle3ème chambre
DTA_2204248_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Leeson, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal : 1°) de condamner solidairement la commune de Saint-Pierre-des-Corps et la métropole
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300682_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
l'Etat et la société MMA Iard, chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les deux pontons, " voile " et " aviron ", situés à la base nautique de Sciez-sur-Léman
Source officiellePage 12 sur 22