CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

6ème Chambre (J.U)

DTA_2218261_20230405

Administratif

5 avril 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2303144_20240611

Administratif

11 juin 2024

que le couple a vécu en concubinage à compter du mois d'avril 2017, d'abord chez un ami puis, chez la mère de son épouse, avant de s'installer dans un appartement qu'ils louent 67 avenue Mirieu de Labarre

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2202682_20250515

Administratif

15 mai 2025

A du logement qu'il occupe cité Aimé Surre, quartier Labarre, appartement n° 5, à Foix (Ariège). Par décision du 27 avril 2022, la préfète de l'Ariège a communiqué à M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2505221_20250930

Administratif

30 septembre 2025

A... , représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509617_20250506

Administratif

6 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 29 avril 2025 à 14h30 en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M. Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507333_20250411

Administratif

11 avril 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 8 avril 2025 à 14h en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M. Gros a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307078_20231129

Administratif

29 novembre 2023

B à résidence sur la commune de Labarthe-sur-Lèze, dans le département de la Haute-Garonne. Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2007126_20230221

Administratif

21 février 2023

A B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2020, par laquelle le centre hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) a établi le décompte du solde de son

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2403150_20240705

Administratif

5 juillet 2024

D, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311825_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 août 2023 à 10 heures : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Labarre, substituant Me Greffier, représentant

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2416300_20251125

Administratif

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Labarre, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle

11ème Chambre (JU)

DTA_2500855_20250312

Administratif

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

6ème Chambre (J.U)

DTA_2301220_20230412

Administratif

12 avril 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

11ème Chambre (JU)

DTA_2500910_20250312

Administratif

12 mars 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502336_20250213

Administratif

13 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 6 février 2025 à 14h en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2409640_20250318

Administratif

18 mars 2025

A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a assigné à résidence pour une durée de 3 mois ; 2°

Source officielle

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501848_20250715

Administratif

15 juillet 2025

C A, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501959_20250718

Administratif

18 juillet 2025

A C, représenté par Me Massou dit Labaquère, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209152_20220802

Administratif

2 août 2022

A de Baleine, juge des référés ; - les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, avocate de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 12 sur 18

← Précédent Suivant →