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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2524484_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Rohmer a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bouboutou, représentant la société Nouveau Chalet du Lac et accompagné de M. A, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601950_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dans ces conditions, la commune de Villard-de-Lans n’a pas méconnu ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : « Le domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500361_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représentée par Me Lau, demande au tribunal : - de rejeter la requête de la Polynésie française ; - de condamner la Polynésie française à lui payer la somme de 300 000 F CP sur le fondement de
Source officielle1ère chambre
DTA_2203239_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
de camping-cars à proximité n’est pas conciliable ; l’arrêté contesté ne mentionne pas, non plus que le dossier de demande de permis d’aménager, que le projet est situé dans le périmètre du site du lac
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103595_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Mme B conteste le classement de sa parcelle cadastrée section ZA n° 290 en zone agricole par le plan local d'urbanisme de Larra en cours d'élaboration.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205361_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un arrêté du 7 juin 2022, le maire de la commune de Carcans a délivré à la SCI Montaud Lac 33 un permis de construire deux logements sur un terrain situé 18 boulevard du Lac.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2119863_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Labs est rejeté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200512_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2023, le syndicat mixte du lac d'Annecy, représenté par Me Petit, conclut : - au rejet de la requête ; - à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302172_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
charge de la commune de Laps une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304030_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, le syndicat local des moniteurs de l'école du ski français Lac Blanc, représenté par Me Comte, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203206_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a décidé d'instituer une servitude pour le passage de canalisations d'eaux usées au profit du syndicat mixte du lac
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201835_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
civile immobilière (SCI) Rosa Partners, représentée par Me Rigoulot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 février 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Villard-de-Lans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500841_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du président de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy de lui communiquer la copie des documents retraçant ses notes de frais
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601049_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire enregistré le 16 février 2026, la commune de Veyrier-du-Lac, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102397_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A Le Lamer demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 du ministre des armées portant cessation du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405302_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le règlement intérieur de l'aire de grands passages de Voglans, dont la gestion est assurée par Grand Lac, prévoit une occupation limitée à 14 jours.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302931_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2024, le syndicat mixte du lac d'Annecy conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217640_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la SCCV Lab 21 au titre des frais irrépétibles sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315173_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, la société American Century Investment Management Inc pour le compte du fonds American Century Capital Portfolios Inc - Nt Focused Large
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