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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502137_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme A D, représentée par Me Laurent, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532378_20251107
7 novembre 2025
Ladreyt, vice-président, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501685_20260304
4 mars 2026
Elle soutient qu’elle n’a jamais bénéficié d’une allocation de logement sociale car le logement en cause n’était pas un logement social, que la caisse d’allocations familiales n’établit pas qu’elle aurait
ORTA_2315274_20230704
4 juillet 2023
de la décision du 28 avril 2023 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé de la nommer en qualité d'agent administratif des finances publiques stagiaire alors qu'elle était lauréate
DTA_2427239_20241127
27 novembre 2024
Ladreyt. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600955_20260409
9 avril 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence, d’une part, est présumée dans le cas d’un refus de renouvellement d’une carte de séjour pluriannuelle et lorsque l’arrêté d’éloignement est immédiatement exécutoire
1ère Chambre
DTA_2106408_20230524
24 mai 2023
ou cadre d'emplois, est titularisé et reclassé, dans le corps ou le cadre d'emploi d'accueil dans des conditions équivalentes, précisées par décret en Conseil d'Etat, à celles prévues pour un fonctionnaire
Juge Unique
DTA_2100208_20221229
29 décembre 2022
Elle soutient que l'appréciation litigieuse portée en 2020 sur sa manière de servir " satisfaisante " est entachée d'erreur manifeste d'appréciation car elle a fait preuve d'un investissement personnel
4ème Chambre
DTA_1901200_20230308
8 mars 2023
représentée par Me Ducroux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, le cabinet d'architectes Dangas et Laurence
6e Section - 3e Chambre
DTA_2105477_20230628
28 juin 2023
, en cas de désistements ou de reports de formation des lauréats de la session en cours, pourvoir en priorité ces vacances de postes sur la liste principale par inscription des lauréats de la session précédente
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401213_20240712
12 juillet 2024
Durant ce placement, il a intégré une formation en CAP cuisinier qu'il a obtenu en août 2023.
DTA_2001546_20221018
18 octobre 2022
La SCI Saint-Laurent La Bastide en demande l'annulation.
Cellule juge unique
DTA_2402056_20251029
29 octobre 2025
au logement (APL) de 2 293 euros (IN4 005) dont le paiement est réclamé par la CAF du Tarn ; 3) d’enjoindre la CAF du Tarn de procéder à un nouveau calcul des cotisations de M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201081_20221114
14 novembre 2022
B A, représenté par Maître Laurent Hatchi , demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
DTA_2500425_20250423
23 avril 2025
de séjour pluriannuelle délivrée dans le cadre d'une admission exceptionnelle au séjour ne peut se faire sur la plateforme de l'Administration numérique des étrangers en France.
DTA_2402170_20240214
14 février 2024
Ladreyt, vice-président de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
DTA_2403094_20250409
9 avril 2025
Dans le cadre d'une demande d'aide au logement, il a indiqué vivre maritalement avec Mme B, divorcée E, depuis le 1er août 2020.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2425445_20260317
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2024, la société Finances & Territoires, représentée par Me Laurent, demande au tribunal de : 1°) prononcer l’annulation du
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401511_20240206
6 février 2024
sérieux quant à la légalité de la décision ; *elle est entachée d'une erreur de droit au regard de l'instruction du 4 juillet 2019 relative aux demandes de visa de long séjour pour études dans le cadre
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502726_20250804
4 août 2025
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Kieffer, greffière d'audience, a été entendu le rapport de Mme Laurent, juge des référés.
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