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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605096_20260331
31 mars 2026
B..., représentée par Me Lejeune, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire
DTA_2522885_20260119
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Lejeune, doit être regardé comme se désistant de ses conclusions aux fins de suspension et d’injonction sous astreinte.
chambre 1
DTA_2005237_20221018
18 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, M, Borget, premier conseiller.
2ème chambre
DTA_2002726_20220713
13 juillet 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Charente-Maritime. Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Lemoine, président, M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402987_20240528
28 mai 2024
Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300491_20230421
21 avril 2023
AB O et Mme A H sont mis dans la cause en leur qualité d'actuels propriétaires du bien immobilier situé 103 bis rue Jules Lecesne. Article 3 : M.
ORTA_2301725_20230628
28 juin 2023
Copie sera adressée pour information au maire d'Avesnelles. Fait à Lille, le 28 juin 2023. La présidente de la 1ère chambre, signé AM.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2103021_20220831
31 août 2022
Une copie sera adressée pour information à la caisse d'allocations familiales de la Charente. Fait à Poitiers, le 31 août 2022. Le président, Signé D.
ORTA_2200618_20220831
Copie sera adressée à la commune de Royan. Fait à Poitiers, le 31 août 2022. Le président, Signé D.
ORTA_2406050_20250630
30 juin 2025
Copie sera adressée au préfet du Pas-de-Calais. Fait à Lille, le 30 juin 2025. La présidente de la 1ère chambre, Signé AM.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521202_20250725
25 juillet 2025
Vu : - la copie de la requête à fin d’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
ORTA_2600435_20260306
6 mars 2026
A... n’a pas, à l’expiration du délai qui lui était imparti, produit la copie de sa demande indemnitaire préalable ou, en cas de rejet implicite, la copie de la preuve du dépôt d’une telle demande.
4ème Chambre
DTA_2404960_20250515
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les observations de Me Chambaret, représentant de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2600841_20260216
16 février 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat, la somme de 800 euros à verser à Me Lejeune.
DTA_2303934_20260430
30 avril 2026
de toutes ses charges courantes et une copie de ses trois derniers relevés de comptes de tous ses comptes bancaires.
DTA_2534236_20251215
15 décembre 2025
B..., représentée par Me Lerein, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de la convoquer
DTA_2304947_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme C A épouse D, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505198_20250522
22 mai 2025
A B, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302572_20230721
21 juillet 2023
B A, représenté par Me Lerein, a demandé au tribunal, le 1er juin 2022, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne d'instruire sa
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513080_20250730
30 juillet 2025
A B, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions du
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