CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C A, lequel agit en qualité de résident de la commune de Lunel, demandent au tribunal l'annulation de la délibération du 15 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lunel a décidé

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206200_20230224

Administratif

24 février 2023

C A, lequel agit en qualité de résident de la commune de Lunel, demandent au tribunal l'annulation de la délibération du 28 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lunel a décidé

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204734_20230224

Administratif

24 février 2023

E A, lequel agit en qualité de résident de la commune de Lunel, demandent l'annulation de la délibération du 11 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lunel a décidé d'approuver

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300251_20240617

Administratif

17 juin 2024

La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Sainte-Luce, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508670_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Aux termes de l’article 9 du même règlement et qui est relatif aux dispositions en matière de prévention et de lutte à appliquer aux différentes catégories de maladies répertoriées : « 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502574_20251202

Administratif

2 décembre 2025

relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503949_20250903

Administratif

3 septembre 2025

(Hérault) ; 2°) mettre à la charge de la commune de Lunel la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536164_20251223

Administratif

23 décembre 2025

formation collégiale ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 17 novembre 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de son transfert au quartier de lutte

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609519_20260401

Administratif

1 avril 2026

provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 19 janvier 2026 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son placement au sein du quartier de lutte

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300194_20230206

Administratif

6 février 2023

Copie en sera adressée pour information à la commune de Tassin-la-Demi-Lune. Fait à Lyon, le 6 février 2023. Le président de la 8ème chambre, A.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604356_20260429

Administratif

29 avril 2026

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au maire de Tassin la Demi-Lune de lui communiquer les

Source officielle

4ème chambre

DTA_2307609_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Par une délibération du 23 juin 2023, le conseil municipal de la commune a acté et confirmé la conclusion de la convention d’occupation du domaine public avec la société Luna Park.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2405154_20250304

Administratif

4 mars 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302731_20230512

Administratif

12 mai 2023

Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré AT 225, situé 330 et 332, rue de la Libération sur le territoire de la commune de Lunel, appartenant à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206020_20231114

Administratif

14 novembre 2023

A : BPCE Assurances et QBE Europe SA/NV, du bureau de contrôle SOCOTEC et son assureur AXA France Iard également assureur de Carreau Luxe.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501440_20250930

Administratif

30 septembre 2025

conduisant aux titres : - d’administrateur d’infrastructures sécurisées sur les sites de Vesoul, Nevers, Sens, Besançon, Dijon, Lons-le-Saunier, Auxerre, Saint-Claude, Belfort, Chalon-sur-Saône et Lure

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532092_20251105

Administratif

5 novembre 2025

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 13 octobre 2025, par laquelle le garde sceaux, ministre de la justice l’a transféré dans le quartier de lutte

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507831_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Les mesures d'expertise demandées par la commune de Sainte Luce (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505436_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, la commune de Lunel (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Aldigier, avocat, membre de la société civile

Source officielle

juge unique (8)

DTA_2102867_20240419

Administratif

19 avril 2024

B réalisé le 30 septembre 2020 à son arrivée à la maison centrale de Saint Maur, qu'une paire de lunettes de soleil appartenant à l'intéressé a été constatée " cassée ".

Source officielle

Page 12 sur 809

← Précédent Suivant →