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A... et Mme C..., représentée par Me Maillot demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite de délivrance de l’arrêté d’alignement individuel du maire de la commune de Montbazin ; 2°) d’annuler

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201163_20240522

Administratif

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 mars 2022, 18 août 2023, M. et Mme A représentés par Me Maillot, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201754_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la commune de Bélarga, représentée par la SELARL Maillot avocats et associés, conclut à ce qu'il n'y ait plus lieu de statuer sur les conclusions

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7ème chambre

DTA_1910210_20230303

Administratif

3 mars 2023

société VAFC ; - elle n'a pas davantage renoncé à des recettes excédant la somme de 200 000 euros en matière de sponsoring en faisant figurer le logo dit " pocket pro " de la société TSR sur les maillots

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301451_20230403

Administratif

3 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, la commune de la Grande-Motte et la SAS Pero, représentées par la SELARL Maillot Avocat et Associés, agissant par Me Maillot, concluent au rejet de

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R222-13 (JU 2)

DTA_2100392_20220802

Administratif

2 août 2022

Par une requête n° 2100392 et un mémoire enregistrés les 26 mars 2021 et 17 janvier 2022, Mme E B, représentée par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension

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2ème chambre

DTA_2301013_20250612

Administratif

12 juin 2025

B A, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 du maire de Saint-Louis portant son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 10 euros

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5ème Chambre

DTA_2303371_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Le 11 février 2020, il a subi une ostéosynthèse de la malléole externe par une plaque tiers tube et brochage haubanage de la malléole interne.

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3ème chambre

DTA_2201428_20250616

Administratif

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, l'Earl H3 Dat, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-AE-065 du 10 mai 2022 par

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2ème chambre

DTA_2201577_20241128

Administratif

28 novembre 2024

B C, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 8 772,63 euros émis le 27 octobre 2022 par le service départemental d'incendie et de secours

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2210062_20220728

Administratif

28 juillet 2022

Premys Genier Deforge ID, Apave parisienne, Colas rail, Gagneraud construction, dès lors que les travaux de prolongement de la ligne T3b au niveau de l'hôtel Le méridien étoile, situé près de la porte Maillot

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5ème Chambre

DTA_2206431_20230207

Administratif

7 février 2023

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la commune de Castelnau-le-Lez, représentée par la SELARL Maillot avocats & associés, conclut au rejet de la protestation et à ce qu’il soit mis à la charge

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300761_20230614

Administratif

14 juin 2023

Elle soutient que : - sa chute est due à une déformation du sol sur un chemin du cimetière communal de Colmar dans laquelle elle a posé le pied, provoquant la fracture de sa malléole externe ainsi que

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2ème chambre

DTA_2400760_20260402

Administratif

2 avril 2026

A..., représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le SDIS de La Réunion a refusé de prendre en compte la rechute de son accident de service

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3ème chambre

DTA_2300371_20260413

Administratif

13 avril 2026

C..., représenté par Me Maillot, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la requérante à une amende pour recours abusif sur le fondement des dispositions de l’article R. 741-12 du code de

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2ème chambre

DTA_2300561_20250403

Administratif

3 avril 2025

F D, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 20 342,33 euros émis le 30 novembre 2022 par le service départemental d'incendie et de secours

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200914_20220818

Administratif

18 août 2022

Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022 sous le n° 2200516, la société à responsabilité limitée (SARL) Vaiti Traiteur, représentée par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200516_20220818

Administratif

18 août 2022

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505239_20250326

Administratif

26 mars 2025

A B, représenté par Me Le Mailloux, demande au juge des référés 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501831_20250314

Administratif

14 mars 2025

A B, représenté par Me Le Mailloux, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'annulation de la décision du 10 mars

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