Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2022 et 27 octobre 2022, M. B... A... et Mme C...

La mairie a certes fermé le parc canin à partir de 20 h l’été et 21 h l’hiver, à partir du 1er mars 2025, mais, photos à l’appui, des usagers pénètrent quand même la nuit dans l’espace canin dont la porte

Vu : - l'ordonnance n°2003407 du 13 mai 2020 ; - le rapport d'expertise de M. A, établi 25 avril 2022 ; - et les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 août 2020, 4 novembre 2020 et 17 mars 2021, l'association " Groupement des propriétaires de Naussargues

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 mai 2021, 25 juin 2021, 8 février 2022 et 11 mars 2022, l'association Les sentinelles de la montagne dijonnaise, Mme G B,

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

B..., représenté par Me Pellion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il sera paysagé reprenant les dessins et aménagements existants : pelouse, arbres. ".

Il ressort des pièces du dossier que l'avis d'enquête publique unique qui s'est tenue du 11 mars au 12 avril 2019 a été publié, le 21 février 2019 et le 12 mars 2019, dans un journal national et dans un

Vu les autres pièces des dossiers.

G E, 4ème adjoint au maire en charge, notamment, de l'urbanisme, lequel avait reçu délégation du maire de Dinard à l'effet de signer notamment tous les arrêtés en matière d'autorisations d'urbanisme, par

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023 à 14 h 24, la maire de Paris conclut au rejet de la requête et s'en remet entièrement à l'argumentation développée par le préfet de Paris.

Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 24 mars 2023, 12 juillet 2023 et 2 août 2023, la commune de Macey, représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, conclut

Il a déposé, les 19 mai 2016, 19 mai 2017, 9 mai 2018 et 30 avril 2019, des demandes d'aides au titre des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et de l'agriculture biologique pour les campagnes

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

E J, représentés par Me Cohendet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le maire de Grézieu-la-Varenne a accordé à la société Pierre et patrimoine un permis de

La clôture immédiate de l'instruction est intervenue le 5 mai 2023 par une ordonnance du même jour. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que l'accès à ces deux locaux est de plain-pied et qu'ils sont directement accessibles depuis la voie d'accès au terrain d'assiette du projet et depuis les cheminements

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 janvier 2023, le 17 février 2023, le 9 mai 2023 et le 22 mai 2023, la société Laquet, représentée par Me Mermillod-Blondin