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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530894_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

2011 et de se prononcer s’il y lieu de saisir la Défenseure des droits ; 2°) d’ordonner à la Défenseure des droits de statuer sur l’intégralité de sa saisine du 9 mai 2025 relative au refus du 12 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533686_20251122

Administratif

22 novembre 2025

22 novembre 2025

mars 2024 de Mme A... de faire application de l’article 7 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 ; 3°) d’ordonner au ministre de la justice de statuer sur l’intégralité de sa saisine du 9

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535888_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

2011 et de se prononcer s’il y lieu de saisir la Défenseure des droits ; 2°) d’ordonner à la Défenseure des droits de statuer sur l’intégralité de sa saisine du 9 mai 2025 relative au refus du 12 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601679_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2011 et de décider s’il y lieu de saisir la Défenseure des droits ; 2°) d’ordonner à la Défenseure des droits de statuer sur l’intégralité de sa saisine du 9 mai 2025 relative au refus du 12 mars 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602828_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2011 et de se prononcer s’il y lieu de saisir la Défenseure des droits ; 2°) d’ordonner à la Défenseure des droits de statuer sur l’intégralité de sa saisine du 9 mai 2025 relative au refus du 12 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604549_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

mars 2024 de Mme A... de faire application de l’article 7 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 ; 3°) d’ordonner au ministre de la justice de statuer sur l’intégralité de sa saisine du 9

Source officielle
TA

10ème chambre JU - Aide sociale

DTA_2407722_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... a bénéficié de la prime d’activité qu’elle a demandée en mars 2016.

Source officielle
TA

10ème chambre JU - Aide sociale

DTA_2411023_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023 au pôle social du tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes, qui en a ordonné par jugement du 3 septembre 2024 le transfert au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302282_20230513

Administratif

13 mai 2023

13 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023 à 20 H 42, Mme B A demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mars 2023 pris par la maire de Cannes portant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004463_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 30 octobre 2020, 21 février 2023, 15 mars 2023 et 29 mars 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101828_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

16 mars 2020 au 15 mars 2021.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2409762_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation du département du Val-d'Oise en date du 22 mars 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604962_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2026, M.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202781_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

la décision du 4 mai 2022 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Occitanie a rejeté son recours à l'encontre de la décision du 17 mars 2022 la radiant de la liste des demandeurs d'emploi pour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910622_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A la suite des observations présentées le 9 mai 2019 par la société Belink Solutions, le préfet de la Sarthe a, par décision du 22 mai 2019, décidé de soumettre la société à l'obligation de revitalisation

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2106873_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Par courrier du 6 décembre 2016, Mme B a demandé au maire de la commune du Mans la requalification de ces engagements en contrat à durée indéterminée à compter du 13 mars 2012.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501221_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601684_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

au Journal officiel de la République française n° 0120 du 26 mai 2021 et entrée en vigueur le lendemain de sa publication, le 27 mai 2021.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2103333_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

au 10 mai 2020 inclus. 4.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2415215_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 26 mars 2024 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection

Source officielle

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SOCIETE HOTELIERE DE MASSEREAU

SIREN 451801948Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

19/08/2026

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Créations

MASSERON, Lola, Stéphanie, Michelle

SIREN 108605890Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

18/08/2026

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Créations

MASSERON, Sébastien, Joseph, Daniel

SIREN 980430649Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

13/08/2026

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Dépôts des comptes

Masseran Conseil

SIREN 897799573Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/08/2026

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Radiations

GAEC MASSERAN

SIREN 338891757Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

09/08/2026

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