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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603525_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
préfète de la Haute-Savoie a déclaré cessibles des parcelles lui appartenant sur le territoire de la commune d’Allinges et nécessaires au projet de réalisation d’une liaison autoroutière A412 entre Machilly
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502772_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519591_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400090_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ne pourra recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable du président du tribunal administratif.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507524_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu : le jugement n° 2403841 rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 11 juillet 2024 ; les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507528_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507393_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415087_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417657_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504887_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200190_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200808_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301190_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502550_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200262_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
septembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Dumas, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle la directrice de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400003_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
deux remorqueurs, à la verticale du quai long-cours n°3 et il ne reste ainsi qu'un passage d'une largeur d'environ 30 mètres pour que les navires puissent entrer dans la rade de Papeete ; le cargo " MATHILDE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308247_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour avec autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103444_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai 2021 et le 4 mars 2024, Mme A B demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé l'autorisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417941_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508759_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
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