Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

A ; - les observations de Me Mazas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les observations de Me Chabbert Masson, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Mazars. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

B A, représenté par Me Mazza, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions des 12 février 2025 et

B D, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé

Mme D bénéficiait de l'ALS pour le logement qu'elle occupait en location rue des Mazures à Wattrelos (Nord).

B, représenté par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

impôts d'Etat ", dans le titre IV, dédié à l'enregistrement, à la publicité foncière, au timbre, et plus spécialement dans le chapitre III (" autres droits et taxes "), à la section IV bis consacrée au malus

impôts d'Etat ", dans le titre IV, dédié à l'enregistrement, à la publicité foncière, au timbre, et plus spécialement dans le chapitre III (" autres droits et taxes "), à la section IV bis consacrée au malus

C..., représentée par Me Mazas, demande au tribunal d’accueillir son intervention et de faire droit aux conclusions de la requête présentée par Mme C... B.... Mme C...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - et les observations de Me Mazas, représentant M. et Mme A....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - et les observations de Me Mazas, représentant M. et Mme A....

A ; - et les observations de Me Mazas, représentant M.B. Considérant ce qui suit : 1. M.

D A B, représenté par Me Mazas demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision en date du 14 avril 2022 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

ensemble les décisions du 12 juillet 2022 et du 1er septembre 2022 par lesquelles le District du Var de la Fédération Française de Football sanctionne le Racing FC Toulon (équipe U14) d'un point de malus

à résidence durant un an ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros à verser à Me Mazas au titre des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.