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A B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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A B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle

B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 7 avril 2022 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

A..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant la

D... épouse C..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 28 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

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A..., représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024 sous le numéro 2408246, Mme B A D épouse C, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

B..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 25 septembre 2025 par lesquels le préfet du Val-d'Oise lui a retiré son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Meriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2022 du préfet de police en tant qu'elle n'assortit pas son récépissé de demande de renouvellement de titre

A B, représenté par Me Meriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née du silence gardé par l'administration à la suite de l'expiration de son dernier récépissé de demande de