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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2403081_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9, 11, et 20 décembre 2024, la SELARL Pharmacie Michel, représentée par Me Opyrchal, demande dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500495_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Après avoir convoqué à l'audience publique : - l'AARPI Michel et Ingrachen ; - et le préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2303474_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

C E, Maria de Fatima Ruaud, Françoise Garrigues, Roland Puech, Daniel Garbe, Martine Michaux, Michelle Poirrier, Pierrick Mazeyrac, Benoit Miagkoff-Lafeuille, Sylvie Alibert, A D, Francis Chavet-Jabot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317202_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la SCI 1 Place Saint Michel, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600476_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 700 euros à verser à Me Michel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506002_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Il soutient que : S'agissant de la condition tenant à l'urgence : - l'urgence est constituée par la privatisation de la gestion de la crèche publique Saint-Michel au 1er septembre 2025, emportant comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204561_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Montaigne, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Bordeaux d'affecter son fils A au lycée Michel Montaigne.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204262_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par la présente requête, l’EARL Bedu Michel demande au tribunal l’annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501544_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, partie perdante dans la présente instance, le versement à à Me Michel, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207297_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

C... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 août 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Michel a fait opposition à la déclaration préalable qu’il avait déposée

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TA

1ère chambre

DTA_2110842_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2022, la commune de Saint-Michel-sur-Orge conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401950_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B, pour la commune de Marseille ; - et celles de Me Cagnol, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 38bis rue Michel Gachet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606993_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Saint Michel Bar doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603242_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

situées sur la commune de Saint-Michel-de-Rieufret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502902_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

°) de prononcer la suspension de l'exécution de la décision de la commune de Toulouse, révélée par le courrier du 10 mars 2025 adressé aux familles des enfants accueillis au sein de la crèche Saint-Michel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200131_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B (mandataire), de la société Baumschlager Eberle et de la société Bureau Michel Forgue.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513456_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Michel-Béchet, représentant Mme B..., qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606348_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M. et Mme B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100018_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C B sont élus au conseil municipal de la commune de Jullouville, commune associée à la commune de Saint-Michel-des-Loups.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400793_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 38 bis rue Michel Gachet n'étant pas partie perdante à l'instance, les conclusions présentées par M.

Source officielle

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