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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2309049_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402570_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
un délai de dix jours, ensemble les décisions de retrait de points partiels appliquées à la suite des infractions des 27 juin 2021 à 6 h 53 à Aubencheul au Bac et 3 novembre 2021 à 20 h 22 à Miniac Morvan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504790_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
d'exploiter " en tant qu'il retire l'autorisation tacite d'exploiter les parcelles C310, C311, C312, C322, C324, C325, C352, C878, C964, C971, C1002 et C1003, sises sur le territoire de la commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102006_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Morgan Tanguy, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, a reçu délégation de signature, par arrêté du 14 décembre 2020, à l'effet de signer au nom du préfet tous arrêtés et décisions relevant
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401287_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B, représenté par Me Morgan Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401454_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Morgan Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410899_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, à Me Morgane Belotti et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203561_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'annuler la décision du directeur général adjoint de l'Établissement public Foncier Occitanie (EPF Occitanie) du 10 mai 2022 décidant la préemption du bien cadastré section DL n°23 sis 66, rue Léon Morane
Source officielle2ème chambre
DTA_2200252_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B était agent titulaire de la fonction publique territoriale depuis le 1er décembre 1975, en dernier lieu ingénieur hors classe, exerçant la fonction de directeur général du syndicat mixte de l'eau Morvan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206837_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
ressources humaines, il ne peut au moins temporairement se faire véhiculer par un autre employé de la société ou emprunter les transports en commun pour effectuer les trajets entre son domicile, sis à Morman
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536569_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2025, la mairie de Paris a désigné, via sa commission de désignation des candidats aux logements sociaux, quatre candidats pour un logement situé dans le 15ème arrondissement au 7-9, rue des frères Morane
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502499_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2025, le centre hospitalier de Carpentras, représenté par Me Morgan Le Goues, conclut : 1°) à ce qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502678_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C A, à Me Morgane B et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 2 avril 2025. La juge des référés, signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601535_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., à Me Morgane Belotti et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 13 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502388_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, le Centre hospitalier Jules Niel de Valréas, représenté par Me Morgan Le Goues, conclut : 1°) à ce qu’il lui soit donné acte de ses protestations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208541_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, à Me Morgane Belotti et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409493_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme C E représentée par Me Tadros-Morgane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300067_20230107
7 janvier 2023
7 janvier 2023
administrative qu'il appartient au juge des référés, lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 et qu'il constate une atteinte grave et manifestement illégale portée par une personne morale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208006_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale
Source officielle3ème chambre
DTA_2300358_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B est propriétaire d'une maison d'habitation située 19 bis Route du Morvan dans la commune de Magny.
Source officiellePage 12 sur 18