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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2307571_20260211
11 février 2026
procéder uniquement au rebouchage des trous au début de l’été en juin lorsque les clients de la société se rendent au chenil pour déposer leurs animaux, en automne courant novembre, à l’issue des moissons
8e Section - MESD
DTA_2607111_20260312
12 mars 2026
Toutefois, ni les éléments qu’il produit, à savoir une attestation de bénévolat auprès de l’association « Moissons Solidaires » et une promesse d’embauche établie par la société « Bek And Veggie » datée
2 ème Chambre
DTA_2302333_20251030
30 octobre 2025
préjudices résultant de ces fautes au titre des travaux de remise en état des terrains d’un montant de 103 646,70 euros ainsi que du manque à gagner du fait de la perte de revenus agricoles à hauteur de 12 moissons
8ème chambre
DTA_2109135_20230921
21 septembre 2023
par courriel adressé le 27 février 2021 à son service gestionnaire que sa destination lors du trajet concerné le 9 janvier 2019 était le domicile de sa fille à Vanves, et non son domicile personnel à Moisson
DTA_2308832_20231220
20 décembre 2023
aux parents pour la réussite des enfants " (B), au titre de l'année scolaire 2019/2020 au sein du collège Vieux-Port à Marseille et au titre de l'année 2020/2021 au sein de l'école publique François Moisson
ELOIGNEMENT
DTA_2206087_20220811
11 août 2022
l'interprète et qu'il souhaite en tout état de cause retourner en Allemagne, où il s'est vu délivrer un document l'autorisant à séjourner et à travailler pendant six mois ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud
DTA_2205219_20220712
12 juillet 2022
l'interdiction de retour sur le territoire français : elle méconnaît les dispositions de l'article L. 612-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : - les observations de Me Morisson
DTA_2205284_20220712
DTA_2300472_20230124
24 janvier 2023
B ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens ne sont pas fondés.
4ème chambre
DTA_2105947_20230516
16 mai 2023
En revanche, s'agissant du fuligule morillon (Aythya fuligula), la tendance à court terme des effectifs est à la hausse. 19.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301124_20230609
9 juin 2023
demande ; - l'arrêté ne méconnaît pas l'article L. 424-10 du code de l'environnement ; la date retenue permet d'intervenir pour réguler l'espèce et réduire les dommages générés, notamment lors des moissons
DTA_2303870_20230517
17 mai 2023
- les observations de Me Morisson-Cardinaud substituant Me Tomasi pour le préfet de l'Isère, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.
DTA_2300757_20230203
3 février 2023
- les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de l'Isère, qui conclut au rejet de la requête à titre principal en ce qu'elle est irrecevable et à titre
Juge Unique
DTA_2302789_20230713
13 juillet 2023
Après avoir au cours de l'audience publique du 13 juillet 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales : ' de Me Stéphanie Audra-Moisson, avocat commis d'office représentant M
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205084_20221027
27 octobre 2022
prescrit, s'agissant des stations de lavage, leur fermeture sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (sanitaire, alimentaire) ou technique (bétonnières, matériels agricoles liées aux moissons
2ème Chambre
DTA_2007465_20240405
5 avril 2024
En l'espèce, la parcelle cadastrée section B n° 1853 d'une superficie de 13 903 m2 se situe dans le hameau des Avignières en limite de la commune de Morillon.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
AS BM domicilié Lotissement les Sousibotes - 13 Allée des Moissons à Marolles (41330) ; * Mme CX BS domiciliée 127 rue Alphonse et Louis Roussel à Beaumont Sur Oise (95260) ; * Mme BA BM domiciliée
2ème chambre
DTA_2209681_20240125
25 janvier 2024
Comme cela a été dit au point 15, le terrain d'assiette du projet, situé en zone 1AUa de Guillermy, est bordé par deux voies publiques, la rue du Morillon, à l'est, et le chemin de la Gonarde, à l'ouest
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
BH CK domicilié Lotissement Les Sousibotes - 13 Allée des Moissons à Marolles (41330) ; * Mme EV CW domiciliée 127 rue Alphonse et Louis Roussel à Beaumont sur Oise (95260) ; * Mme BQ CK domiciliée
DTA_2408085_20240814
14 août 2024
H, assisté de Mme F, interprète en langue arabe, qui s'en remet à celles présentées par son avocate ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de
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