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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207971_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis moto délivré au Sénégal contre un permis de conduire une moto
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205568_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Momas, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 21 juillet 2022, prise sur recours préalable obligatoire, par laquelle le département de l'Ariège lui a refusé le bénéfice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004941_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
n° 362/20 du 25 septembre 2020 par lequel le maire de Cap d'Ail a ordonné des travaux de marquage au sol visant à matérialiser la nouvelle répartition des emplacements de stationnements réservés aux motos
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206301_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de son changement de statut social est sans incidence sur la recevabilité de la requête ; en tout état de cause, l'ASP a été informée dès 2018 du changement de numéro de SIRET de la société Access Motors
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409230_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
ne justifie l'interdiction de la manifestation déclarée qui ne comporte pas d'appel à la violence, doit réunir au maximum 500-600 personnes, sera statique et suffisamment éloignée du quartier de la Monnaie
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100463_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par ce même jugement le tribunal a enjoint au maire de réexaminer la demande de permis de construire de l'EARL Moka de Palmas dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205280_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
E, adjoint à l'urbanisme, au bénéfice d'une délégation accordée par le maire de de La Motte-Servolex le 3 juin 2020, transmise en préfecture le 6 juin suivant.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600689_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
expertise au contradictoire du département du Puy-de-Dôme aux fins de chiffrer leurs préjudices corporels à la suite d’un accident dont ils ont été victimes le 20 octobre 2024 alors qu’ils circulaient à moto
Source officielle1ère chambre
DTA_2201214_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
maire de Lecci ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme B A pour la division en 6 lots dont 4 à fin de bâtir sur la parcelle cadastrée section C n° 1160, située au lieudit " Mora
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507308_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) du Grand Chambéry sur la commune de La Motte-Servolex, ensemble la décision implicite de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510666_20250826
26 août 2025
26 août 2025
décision de l'Agence nationale des titres sécurisés rejetant sa demande de changement d'immatriculation, en le rétablissant provisoirement en qualité de titulaire du certificat d'immatriculation de sa moto
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604761_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que le refus opposé impacte l’activité de l’entreprise UTS Motors qui souhaite l’employer et qui est confrontée à une augmentation d’
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404806_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B demande au Tribunal de condamner la commune de Saint Martin d'Uriage au paiement de la somme de 3.590 euros au titre des divers préjudices subis suite à son accident de moto survenu le 5 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502261_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
demande au tribunal d'être dégrevée de la taxe d'habitation au titre des années 2022, 2023 et 2024 concernant un appartement sis résidence " les terrasses de la mer ", 135 allée du Levant à La Grande Motte
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501266_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
2025, Mme B A demande au tribunal d'être dégrevée de la taxe d'habitation au titre des années 2023 et 2024 concernant un bien sis résidence " les terrasses de la mer ", 135 allée du Levant à La Grande Motte
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1910852_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B soutient avoir chuté le 12 mars 2015 de sa moto, aux alentours de 16h30, alors qu'il sortait de la bande de stationnement située le long de la rue Georges Clémenceau à Trélon (Nord).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206860_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
requérante fait valoir que son offre répondait à ces caractéristiques, la documentation contractuelle fournie démontre que la borne proposée comporte certes un double caisson, l'un contenant la motorisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504509_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Fedi, président-rapporteur, - et les observations de Me Mora, représentant Mme B... A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme C... B...
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2300903_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de deux immeubles meublés dont il est propriétaire respectivement situés 113 allée du Vaccarès et 168 rue Frédéric Mistral à la Grande motte
Source officielle2ème chambre
DTA_2208738_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Champs-sur-Marne et son assureur, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), à lui verser la somme de 4 574,50 euros en réparation de son préjudice résultant d'une chute à moto
Source officiellePage 12 sur 180