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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2114331_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114495_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. B, présent.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206020_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206282_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008627_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien né en 1987, est entré en France en 2008.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103383_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Boezec, représentant Mme B épouse A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104076_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408976_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Rikabi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’État versera une somme de 1 200 euros à Me Mouaz Rikabi, avocat de Mme A..., en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410924_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411515_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200035_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Moua, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 26 juin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209051_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111053_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2402592_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 février 2024 à 14h30 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier ; - les observations de Me Thoumine, avocate de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2406444_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 mai 2024 à 14h30 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier ; - et les observations de Me Bearnais, représentant M. F et Mme E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410464_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410624_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2024 à 10h00 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, juge des référés, - les observations de Me Bearnais, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400726_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023, concernant un appartement sis à Mouans-Sartoux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305961_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Le Floch, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209448_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Sachot, substituant Me Regent, représentant C.

Source officielle

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