au point précédent du présent jugement n'a pas été de nature à exercer une influence sur le sens de l'arrêté contesté.

2000 n'ont pas été évalués en méconnaissance des dispositions de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme ; - la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et la commission

A, - les observations de Me Naciri, représentant M.

E, - les observations de Me Naciri, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

A, - les observations de Me Naciri, représentant M.

de Nantes du 19 avril 2018 est irrégulier dès lors que le greffier n'a pas été authentifié par sa signature et qu'un doute existe sur sa présence aux débats ; - l'activité de la société Dieta Natura

Le moyen tiré de l'incomplétude du dossier en l'absence d'études d'incidence sur les sites Natura 2000 doit dès lors être écarté. 14.

En ce qui concerne la préservation du site classé Natura 2000 : 22.

Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2025, l'association France Nature Environnement Anjou persiste dans ses précédentes écritures.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Naciri, représentant Mme E..., présente et accompagnée par M. C...

F, - les observations de Me Naciri, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Il apparaît par ailleurs que l’exploitante a réalisé une étude d’incidence Natura 2000 sur le fondement du 26° de l’article R. 414-19 du code de l’environnement.

Il résulte de ce qui précède que les motifs tirés des insuffisances de l’étude d’impact et de l’étude des incidences Natura 2000 ne sont pas de nature à fonder légalement l’arrêté en litige.

le versement à Me Naciri de la somme de 1 080 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

au regard des objectifs de conservation du site, dénommée ci-après " Evaluation des incidences Natura 2000 " : (…) 2° Les programmes ou projets d’activités, de travaux, d’aménagements, d’ouvrages ou d

de nature à affecter de façon significative le site Natura 2000 " Marais de Vilaine " compte tenu de la faible amplitude du projet situé sur une parcelle hors du périmètre de cette zone et de l'absence

dans ses considérants, que le terrain à défricher est situé en zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique, dans le parc naturel régional des Préalpes d'Azur et sur les sites de Natura

étant situés en bordure immédiate de la Garonne, le risque de chute est avéré, d'autant que les terrains ne sont pas éclairés ; la zone occupée par les caravanes constituant une zone humide répertoriée Natura

2000 lorsqu'il permet d'établir l'absence d'incidence sur tout site Natura 2000.

Daguerre de Hureaux a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Naciri, représentant M.