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Adjoint technique territorial principal de 1ère classe affecté comme cuisinier au service restauration du lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) Edgard Pisani de Naves, M.

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port d'une probable pollution aux hydrocarbures près du poste de distribution automatique à gasoil quai Félix Faure, il s'est rendu sur place et a constaté à 15H " qu'une large irisation d'hydrocarbure nappe

rapport d'analyse des offres pour le lot n° 19, relatif au désamiantage, du marché de restructuration des espaces pédagogiques et administratifs ainsi que de mise en accessibilité du lycée Edgard Pisani à Naves

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, l’association Nurhak Anadolu Kultur Evi (NAKE), représentée par Me Tadic, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Ainsi, l’existence de désordres en lien avec des remontées d’eau en provenance de la nappe phréatique est établie. 18.

soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - les composants biocides utilisés par l'exploitant étant des déchets dangereux au-delà de leur délai de rémanence, ils doivent être éliminés comme tels

De manière fort surprenant, Réseau ferré de France n'avait jamais eu à se prononcer sur les modalités de réalisation d'un tel ouvrage, son avis n'ayant pas été sollicité par les porteurs de projet.

Il apparaît effectivement que le lot en litige est grevé d'une surface inconstructible représentant environ 22% de sa superficie totale, soit environ 366 m2 tel que cela ressort clairement du plan PA4

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la carrière aggravera les risques d'inondation en aval du site ou en créant des débordements du réseau hydrographique ; - l'approfondissement de la carrière actuelle porte atteinte au niveau de la nappe

sur le site de l'ancienne usine Superfinest, dont l'emplacement sera soumis à l'avis d'un hydrogéologue agréé et qui devra être justifié techniquement par rapport au sens de l'écoulement de la nappe,

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