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932 résultats pour « Nourami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600730_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C... indique, sans autre précision, qu’il n’a pas de revenu pour se nourrir ou pourvoir à ses besoins et qu’il n’a pas d’hébergement alors qu’il souffre d’un stress post traumatique suivi médicalement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602295_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

dès lors que la décision attaquée le prive de l’accompagnement financier dont il bénéficiait en tant qu’étudiant et de l’autorisation de travailler, l’exposant à des difficultés pour se loger et se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405514_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Il n'a aucun moyen de se loger, de se nourrir, de se vêtir convenablement et de subvenir aux besoins d'hygiène élémentaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216673_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision contestée le place dans une situation de précarité manifeste dans la mesure où il n'a aucune ressource pour se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405015_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

culte juifs annoncée par le ministre de l'intérieur, comme les menaces anciennes à l'encontre de la présidente régionale du CRIJF n'ont pas de rapport avec les manifestations interdites, qui visent à nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205824_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

situation d'urgence dès lors que sa famille se trouve dans une situation précaire, qu'il n'est pas autorisé à travailler et que sa famille, sans hébergement, éprouve les plus grandes difficultés à se nourrir

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2410771_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

barre de fer, qu'il en garde des cicatrices dans le dos, qu'un de ses os du nez a été fracturé, qu'il n'a pu avoir accès, dans ce pays, aux médicaments dont il avait besoin et qu'il a eu du mal à s'y nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302463_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

F était alors encore demandeur d'asile et que pour dormir et se nourrir ils font appel à " Utopia 56 " ou à Emmaüs et dorment régulièrement dans la rue, gare du Nord ou gare de l'Est à Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304421_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Elle soutient que : - l'urgence est constituée dès lors qu'elle est à la rue depuis quatre mois avec ses enfants âgés de cinq et dix-huit mois, avec les plus grandes difficultés pour se nourrir et nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500493_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle a pour missions, notamment, d'accueillir, héberger et nourrir les sortants de prison, particulièrement les personnes sans domicile fixe ou celles en aménagement de peine, et de proposer un programme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506006_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

prive de l’accompagnement financier du service de l’aide sociale à l’enfance, risque de le priver de son logement de manière imminente et le rend dépendant de l’assistance des associations pour se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514148_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Cergy-Pontoise et de remise subséquente d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, d'une part, l'empêchent de travailler l'obligeant à se rendre au secours populaire pour se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502388_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

apportée à sa liberté d'aller et venir, ce qui est inhérent à toute mesure d'assignation à résidence, et à faire valoir qu'il est sans domicile fixe et doit " lutter chaque jour pour trouver de quoi se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501625_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

appartient de démontrer l'existence d'une situation d'urgence au sens de l'article L. 521-2 précité, allègue que les retenues sur salaire la placent dans une situation d'indigence en l'empêchant de se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504278_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

document sollicité requis par France travail pour la liquidation de ses droits au chômage lui porte un grave préjudice : elle se retrouve sans revenus depuis trois mois, dans l'impossibilité de se nourrir

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2105484_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

le greffe du tribunal le 2 novembre 2021, aucun document de nature à établir leur situation de précarité et justifier des indications portées dans leur requête d'un reste à vivre de 200 euros pour nourrir

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2006189_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il soutient que : - même si son fils ne vit pas à son domicile, il participe à son entretien de manière similaire ; - il paie un loyer de 462 euros et a des dépenses pour se nourrir, se vêtir, dépenses

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2115005_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En outre, aux termes de C 203 du code civil : " Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106299_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

protection internationale, " ne se trouve pas dans une situation de dénuement matériel extrême qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que ceux de se loger, de se nourrir

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2400395_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

rupture conventionnelle, il ne résulte pas de l’instruction que cet entretien soit en lien exclusif avec l’évènement du 8 septembre 2022 mais plutôt avec le projet de rupture conventionnelle qu’il avait nourri

Source officielle

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