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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2407089_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Revéreau, rapporteur, - et les observations de Me Perrot, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2008750_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A C est un ressortissant érythréen qui séjourne régulièrement en France en qualité de réfugié.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201491_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la SARL Nour et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2211527_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Mme B a donné naissance à sa fille le 4 août 2022 sur le territoire français.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301963_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
en France opposées à chacun.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301964_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
en France opposées à chacun.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603003_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
D..., représentés par Me Perrot, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201779_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
D'autre part, l'intéressée souhaiterait savoir si le préfet de la Loire-Atlantique pouvait également la contraindre à repasser son permis de conduire en France.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216027_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, ressortissant guinéen né en avril 1985, déclare être entré en France le 17 décembre 2017. Il a déposé une demande d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908319_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Dans la mise en œuvre des droits des demandeurs d'asile et pendant toute la période d'instruction de leur demande, il est tenu compte de la situation spécifique des personnes vulnérables.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400468_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605261_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il fait valoir qu’il a donné instruction au consulat général de France à Tunis pour que soit délivré le visa demandé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202937_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A D, représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin à ses conditions matérielles
Source officielle2ème chambre
DTA_2201317_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201679_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ()6° L'étranger qui ne réside pas régulièrement en France
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113671_20250205
5 février 2025
5 février 2025
français pour une durée de six mois.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201712_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mme B A, ressortissante somalienne, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 14 juin 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302849_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204073_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A C et Mme B épouse C, représentés par Me Perrot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin à
Source officielle4ème chambre
DTA_2411639_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
fiscale franco-algérienne en lui accordant un crédit d’impôt sur le revenu imputable sur l’impôt français, alors que son salaire de source algérienne n’est pas imposable en France, en application de l
Source officiellePage 12 sur 333