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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300080_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
les révisions prévues au marché ; - la facture n°2FN003690 a été liquidée le 13 mars 2023, le paiement incluant les révisions prévues au marché ; - la facture n°2FN003691 a été payée le 31 décembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2200975_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un arrêté du 28 mars 2022, le maire de la commune de Montreuil a délivré à la SCCV Mare à l'âne un permis de construire modificatif.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101863_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
S'agissant de l'indemnité due au titre de la perte de marge nette : 15.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101864_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il en résulte qu'après un recensement des parcelles touchées par ces arrachages et du nombre d'arbres sains concernés, le coût de replantation des parcelles a été évalué par application d'un coût moyen
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102044_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100406_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
bâtir, a été cédé le 14 mars 2016.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205909_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
nette additionnelle qu’aurait générée cette opération si elle avait obtenu le marché, en prenant en compte les charges fixes déjà mobilisées ; ce taux de marge nette s’élevant à 20 % du montant total
Source officielle4ème chambre
DTA_2002346_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
de la maison, a été divisée en six parcelles référencées AA n° 321, 322, 323, 324, 325 et 326, la maison occupant les parcelles AA n° 321 et 322.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003696_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
2015 de la parcelle B 5715.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604686_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
cadastrées AK 169 et 171 n’a été régulièrement réalisé ; contrairement à ce qu’indique le document relatif à la parcelle cadastrée AK 171, aucun bornage n’a été effectué sur cette parcelle ; * elle excipe
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300245_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Elle soutient que : - elle est l'héritière légale de feu son mari, de la propriété d'une parcelle cadastrée référencée 1P1543, située sur la commune de Capesterre Belle-Eau ; - Son fils a entrepris
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402814_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300099_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2023, la société Interoute représentée par Me Neveu, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2504457_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Elle soutient que : - elle vit séparée de son mari depuis le 5 août 2021, de sorte qu’elle vit seule depuis l’été 2021 ; - après la séparation, son mari s’est installé, en dernier lieu, dans son local
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2210126_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars 2024 et 2 juillet 2024, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308323_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
dont elle est propriétaire ; 2°) d'enjoindre à la commune de Villiers-Saint-Frédéric de lui délivrer un arrêté d'autorisation à déclaration préalable pour la pose de sa clôture autour de ses parcelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308908_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
L’emplacement réservé n° 31, qui porte quant à lui sur une superficie importante de 7 870 m2, soit 11% de la parcelle d’assiette, a pour objet la gestion des eaux pluviales du marché et de son extension
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402150_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La SAS Immobilière Carrefour, propriétaire des parcelles cadastrées section AV nos 204, 179, 183, 220 et 221 et des parcelles cadastrées section HX nos 400, 337, 376 et 381, soumises en application de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400559_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Elle a appliqué à l'ensemble des parcelles du département un coefficient de localisation égal à 1, sauf dans la commune de Rieux, où un coefficient de 0,9 a été attribué à une parcelle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003930_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
des arbres sur les parcelles a été évalué par application d'un coût moyen par arbre, intégrant les frais d'arrachage et le coût de plantation.
Source officiellePage 12 sur 183