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DÉCISION / ECLI
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5e Section - 3e Chambre
DTA_1910329_20220718
18 juillet 2022
Les conclusions de la ville de Paris tendant à ce que le tribunal condamne les sociétés Patrick Berger et Jacques Anziutti-Architectes, Ingerop Conseil et Ingénierie et Base consultant à la garantir des
2ème chambre
DTA_2100778_20230418
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Delmotte, représentant la société Méthacentre
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303025_20230814
14 août 2023
septembre au 28 février et, qu'en outre, des battues administratives peuvent être décidées par le préfet en cas de démonstration de l'apparition de dommages importants, la destruction de blaireaux durant
DTA_2201991_20240830
30 août 2024
En cinquième lieu, le requérant a subi durant la période précédant la consolidation de son état de santé un préjudice esthétique temporaire que les experts ont mesuré à 2,5 sur une échelle de 0 à 7 en
4ème chambre
DTA_2104020_20231207
7 décembre 2023
En premier lieu, par une décision du 15 juillet 2021, Mme E, directrice générale du CHRU de Tours, a délégué sa signature à M.
DTA_2104045_20230504
4 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête à fin d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle de Mme C.
DTA_2104266_20230504
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête à fin d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle de Mme B.
DTA_2204271_20240827
27 août 2024
D A et Mme E G une provision de 62 000 euros au titre des préjudices subis par leur fils, M. B A.
DTA_2100332_20240208
8 février 2024
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 26 novembre 2020 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation
DTA_2001103_20221027
27 octobre 2022
B J, à Mme D J, à Mme E J et à M.
3ème chambre
DTA_1924385_20230324
24 mars 2023
A E et de M. D B. M. B soutient qu'en compensation de la démission de MM. E et B, une somme comprise entre 1 000 000 et 1 500 000 dollars leur aurait été allouée à chacun.
DTA_2104032_20230504
E, - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique, - et les observations de Me Mongis représentant Mme D et de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant le CHRU de Tours.
DTA_2104036_20230504
E, - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique, - et les observations de Me Mongis représentant M. D et de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant le CHRU de Tours.
DTA_2301809_20230615
15 juin 2023
Aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
DTA_2301811_20230615
DTA_2200315_20240523
23 mai 2024
La période au cours de laquelle ces dépenses ont été engagées, soit entre le 15 mars 2017 et le 17 juillet 2018, qui correspond à celle durant laquelle M.
DTA_2001924_20230223
23 février 2023
Il résulte également de l'instruction, et notamment de l'avis du docteur E, médecin traitant de Mme C, rédigé le 3 novembre 2017 et corroboré par un certificat médical rédigé le 6 novembre 2017 par le
DTA_2001462_20230209
9 février 2023
H G, ses parents et Mme E D, représentée M M.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2319790_20251014
14 octobre 2025
E..., qui a attesté avoir qualité pour déposer cette demande. Il ne ressort pas des pièces du dossier et n’est pas allégué que cette attestation serait frauduleuse.
DTA_2104221_20240809
9 août 2024
Cette dépense, non contestée, est en lien direct avec les soins que nécessite l'état de E.
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