Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2606221_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
E..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui communiquer
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521497_20250806
6 août 2025
6 août 2025
requête par les mêmes moyens, à l'exception du moyen retiré tenant à la présence d'un interprète et indique que sa relation conflictuelle avec sa famille date de l'enfance, - et les observations de Me Phalippou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506072_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision du 12 novembre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Manille (Philippines
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400998_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A est marié, a deux enfants majeurs et que l'ensemble de cette cellule familiale réside aux Philippines.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108734_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B C est propriétaire d'un immeuble situé 237, rue Georges Philippot à Wattrelos.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604587_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 12 décembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Manille (Philippines
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2311018_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A se disant J, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206633_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePrésident 5
DTA_2003076_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A B, représenté par Me Thibaut Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, née le 24 septembre 2018, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement rejeté sa demande tendant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405775_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Philippon, représentant M. E et Mme D en leur présence ; La clôture de l'instruction a été différée au 17 mai 2024 à 15h00.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405777_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Philippon, avocat de M. D, qui maintient ses demandes ; La clôture de l'instruction a été différée au 21 mai 2024 à 11 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300498_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la mesure de mise à exécution de l'arrêté du 20
Source officielle4ème chambre
DTA_2503603_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., ressortissant philippin, né le 14 décembre 1985, indique être entré en France le 11 mai 2011 pour y exercer le métier de marin.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504167_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., ressortissant philippin né le 3 novembre 1981, entré sur le territoire français le 8 décembre 2011, a été mis en possession de titres de séjour pour soin, dont le dernier expirait le 12 juillet 2024
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520344_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Philippon, avocat de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328891_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Mme B C, ressortissante philippine née le 1er août 1990, a sollicité le renouvellement du visa passeport talent " profession artistique et culturelle " qui lui avait été délivré le 10 août 2022 et qui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309684_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire philippin contre un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521942_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., ressortissant philippin, né le 24 septembre 1982 à Makati (Philippines), une carte de résident valable du 16 mai 2025 au 15 mai 2035. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411236_20240806
6 août 2024
6 août 2024
C D, représentés par Me Ganem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du sous-directeur des visas et la décision de l'autorité consulaire française à Manille (Philippines) refusant de délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306209_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officiellePage 12 sur 103