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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102236_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2021, la commune de Pamiers, représentée par Me Briand, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme irrecevable et à titre subsidiaire comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102237_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2021, la commune de Pamiers, représentée par Me Briand, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme irrecevable et à titre subsidiaire comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2100137_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B A, représenté par Me Briand, demande au tribunal : 1°) l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a implicitement refusé sa demande de parfaite

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006014_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

de construire à la société civile immobilière (SCI) " PM au Carré " pour la démolition d'une maison d'habitation et la construction d'un immeuble à usage de bureaux sur un terrain situé 41 rue Jean Briaud

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304373_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418598_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre de l’année 2022 à raison d’un ensemble immobilier sis 4 boulevard Aristide Briand

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314360_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207417_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215321_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A dirigées contre la décision du 16 septembre 2022 qui se borne à solliciter la production de pièces complémentaires et qui ne lui fait donc pas grief. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501660_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303276_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511907_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu : - les pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216596_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1914330_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400132_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205652_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210867_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2010271_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu : - la demande de maintien en date du 10 juin 2022 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203423_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B, représenté par le cabinet Briard, demande au tribunal d'annuler la décision du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville en date du 7 avril 2022 lui retirant son agrément

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302972_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BRIAND, Simon Jean-Marc Pierre

SIREN 837707447Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

26/05/2026

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Créations

BRIAND, LUDOVIC, BENJAMIN, PIERRE

SIREN 977566686Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

14/10/2025

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Radiations

PIERRE BRIAND

SIREN 844358671Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

20/03/2025

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Procédures collectives

BRIAND, Jean Pierre Nicolas

SIREN 424520963Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 novembre 2022. Administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, en qualité d’administrateur judiciaire - Centre d’Affaires AGORA - Bât C - Pointe des Grives - 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire

02/07/2024

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Radiations

PIERRE BRIAND

SIREN 844358671Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

18/01/2024

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