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3 019 résultats pour « Pierre LÉTÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100451_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cessé de produire ses effets ; - les moyens de la requête sont infondés, voire inopérants dès lors que les vices dont la société requérante se prévaut ne sont pas en rapport direct avec les intérêts lésés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003049_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100456_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

en l'absence de lésion ; - à titre subsidiaire, les moyens de la requête sont inopérants dès lors que les vices dont la société requérante se prévaut ne sont pas en rapport direct avec les intérêts lésés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205830_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303813_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

dans le cadre de l'attribution des lots n°s 1 et 3 au regard de son classement ; - la société requérante ne dispose d'aucun intérêt lésé compte tenu de la remise d'une offre irrégulière en ce qu'elle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303054_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

ADS COM en première position et a ainsi porté une grave atteinte au principe d'égalité de traitement entre les candidats, lequel constitue un vice d'une particulière gravité ; - ses intérêts ont été lésés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211909_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100404_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302074_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Ce manquement est bien évidement de nature à avoir lésé l'exposante dès lors que si le CH avait bien voulu respecter les prescriptions de l'article R2151-10 du CCP en précisant les exigences minimales

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305285_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202474_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201981_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il soutient qu'il est " lésé dans ses droits ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2204735_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2204381_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508382_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2116865_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103569_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300599_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; - La décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302495_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

décision d'irrégularité l'a privée de la possibilité de demander les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché de sorte qu'elle justifie d'un intérêt lésé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402636_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

- à titre principal, l'offre de la société Carron est irrégulière et inappropriée ; - à titre subsidiaire, le moyen soulevé n'est pas fondé et le manquement invoqué n'est pas susceptible d'avoir lésé

Source officielle

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