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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403506_20240510
10 mai 2024
Mme A, qui exerce la profession d'infirmière diplômée d'Etat à titre libéral à Mennecy (Essonne), sollicite la suspension de l'exécution de la décision du 18 avril 2024 par laquelle le directeur général
1re Section - 3e Chambre
DTA_2304349_20250410
10 avril 2025
En ce qui concerne les conséquences du contrôle sur pièces diligenté à l'égard de la SCI C A : S'agissant des frais d'administration et de gestion : - c'est à tort que l'administration fiscale a remis
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre Nograbat, Georges Botet, Mike Tyson Peychard, Roxane Peychard, Mandie Pubill-Gimenez, Martine Beckert, Yvon B, Franckie Winterstein et David Remy
2ème chambre
DTA_2200719_20251010
10 octobre 2025
. – 1° Les etites et moyennes entre rises relevant d'un régime réel d'im osition euvent bénéficier d'un crédit d'im ôt au titre des investissements, autres que de rem lacement, financés sans aide ublique
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603094_20260407
7 avril 2026
2025, qu’elle en a demandé le renouvellement et a eu des attestations de prolongation d’instruction dont la dernière était valable jusqu’au 11 mars 2026, qu’elle a divorcé de son conjoint et s’est remariée
DTA_2408951_20241104
4 novembre 2024
Mme B A, ressortissant algérienne née le 4 avril 1984, entrée en France en 2010, a divorcé de son époux français en 2020 et s'est remariée avec un ressortissant algérien en 2024.
Chambre 2
DTA_2201619_20250109
9 janvier 2025
maire de la commune de Marcenat a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable l'opération consistant en la construction de chalets d'habitation sur un terrain situé 475 route de Saint-Remy-en-Rollat
DTA_2302416_20250410
En ce qui concerne les conséquences du contrôle sur pièces diligenté à l'égard de la SCI C B : S'agissant des frais d'administration et de gestion : - c'est à tort que l'administration fiscale a remis
4ème Chambre
DTA_2500705_20250708
8 juillet 2025
l'enfant nécessite un " suivi régulier clinique, biologie et radiologique " et que " l'évolution de sa maladie est imprévisible avec possibilité d'évolution vers une insuffisance rénale terminale " qui le mènera
CHAMBRE 1
DTA_2301063_20250401
1 avril 2025
sur le CH, ce ne sont pas les postes qui manquent ", et que lors d'un autre entretien il lui aurait été dit " ne crois pas que je vais changer de poste pour que ça te convienne et j'espères que tu mèneras
6ème Chambre
DTA_2305520_20251230
30 décembre 2025
MeekelLa présidente, S. EncontreLa greffière, C.
DTA_2201993_20250512
12 mai 2025
MeekelLa présidente, S. Encontre La greffière, C.
1ère Chambre
DTA_2102225_20230926
26 septembre 2023
Il comportera un accès pour les véhicules qui sera situé au Nord-Est de la parcelle servant d'assiette au projet, soit au début de l'impasse des Guifettes, et qui mènera à un parking souterrain comportant
DTA_2405501_20241126
26 novembre 2024
MeekelLa greffière, C.
DTA_2407339_20250618
18 juin 2025
7éme chambre
DTA_2300192_20230420
20 avril 2023
exceptionnels d'admission au séjour dès lors qu'il travaille en France depuis octobre 2019, il est constant que l'intéressé a travaillé comme boulanger pour les SAS Aux blés de Charmilles et Au fournil de Mennecy
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404057_20240719
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin et 16 juillet 2024, la Société APAG environnement, représenté par la Selarl itinéraires avocats Cadoz Lacroix Rey Verne
4e Section - 2e Chambre
DTA_2314233_20251027
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin 2023, 10 juillet 2024 et 11 avril 2025, la SARL Pareau, représentée par Me Remy-Gandon, demande au tribunal : 1
Vice-Président GAYRARD
DTA_2300239_20240708
8 juillet 2024
Jean-Philippe Gayrard, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Remy, représentant M.
DTA_2107139_20240201
1 février 2024
La SARL Remue Ménage a pour activité l'achat-vente et la distribution de produits destinés à l'équipement du foyer et revend en France des marchandises acquises auprès de la société Remue Ménage Asia,
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