B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable relatif à des travaux de réfection d'une toiture sur un immeuble situé 30 boulevard Riquet à Toulouse, édicté

Guiard Michel, Deltruc Bernard, Charpentier Christine, Vautier Claude, Deltruc Christine, Copier David, Caron Jérémie et Tougne Cabes Sylvie.

C..., représenté par Me Riquet Michel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative, 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Copie en sera adressée, pour information, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon et à Me Riquet Michel.

C A B, représenté par Me Riquet-Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Elle soutient que : - elle a dû subir le 14 avril 2016 une intervention chirurgicale au centre hospitalier Pierre-Paul Riquet de Toulouse pour la pose d'un stent à l'intérieur d'une artère présentant

2021 au 12 mars 2021, à son séjour au sein du service de soins intensifs de neurologie du centre hospitalier de Montauban du 12 au 19 mars 2021 et à son transfert à l’unité neurologique de l’hôpital Riquet

exécution de l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le recteur de l’académie de Toulouse l’a affecté, à compter du 8 décembre 2025 et jusqu’au 27 mai 2026, au lycée général et technologique Pierre Paul Riquet

B..., représenté par la SELARL Michel Henry et Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 mai 2023 par laquelle l’inspectrice du travail de la 2ème section

Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, M. Lutz, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023, Le président-rapporteur, signé P.

recevoir les soins appropriés en Algérie ; - la condition d'urgence est remplie au regard de la gravité de sa maladie, récidivante, et son rendez-vous avec le praticien hospitalier de l'hôpital Pierre Riquet

société Viaterra par laquelle, elle décide " d'exercer le droit de préemption sur la cession du fonds de commerce, appartenant à la société Distribution Casino France, dans l'immeuble sis, 5 allées Paul Riquet

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 octobre 2020, 15 juin 2021 et 8 février 2022, ce dernier non communiqué, le centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine, représenté par Me Miquel

France relative à l'installation d'une station relais composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle technique et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section KB n°26 située Parc du Golf, lieu-dit Riquetti

administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du lot n°8 du marché de travaux concernant la restructuration et l’extension du bâtiment Saint-Nicolas, par le centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel

SCP Portejoie et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Le Brugeron du 12 juillet 2021 intitulée " implantation antenne téléphonie à Riousset

Le 16 mars 2022, constatant toutefois que cinq formations proposées par la société Strateggyz, intitulées " création entreprise (analyse Trado) ", " création entreprise (analyse Riguet) ", " création entreprise

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 novembre 2025 et le 22 novembre 2025, le grand port maritime de Dunkerque, représenté par la SELARL Moals Riquelme Associés, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2022, le Grand Port Maritime de Dunkerque, représenté par Me Riquelme, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à

Il résulte de l'instruction que les immeubles cadastrés sur le territoire de la commune de Béziers PZ n°19, au 3, rue Antoine Miquel dont le propriétaire est M.