CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500611_20250305
5 mars 2025
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
6ème chambre
DTA_2005767_20221206
6 décembre 2022
et 26 juillet 2020 et 11 octobre 2021, le groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement des poursuites extérieures, la SCP Moreau Coiffard-Herbach, la SCP Gwa Ile-de-France Est, la SELARL Lamandin-Roche-Thuet
DTA_2402298_20240229
29 février 2024
référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 2 rue de la Poste à Beaulieu-sous-La-Roche
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300512_20230511
11 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2023, M. et Mme A contestent devant le tribunal l'arrêté n° PC 006114 22 S0004 du 22 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-André de la Roche
ORTA_2602530_20260422
22 avril 2026
A..., domicilié à la Roche-sur-Yon, dans le département de la Vendée, tend à contester le montant de l’allocation aux adultes handicapés qu’il a perçu au mois de février 2026.
ORTA_2410617_20240820
20 août 2024
: ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.
ORTA_2407893_20240718
18 juillet 2024
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406354_20241114
14 novembre 2024
Sur les conclusions présentées par la commune de La Roche-Jaudy tendant à ce que soit ordonnée une médiation : 3.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525174_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête le 1er septembre 2025, la société Niccolo Cusano Ecole Paris (NCI Ecole Paris) et l'association Universita degli studi Niccolo Cusano Telematica Roma (UNICUSANO
ORTA_2304668_20230901
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, la société civile immobilière (SCI) du Bois de la Roche et M.
ORTA_1419072_20251015
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août 2014 et 1er septembre 2018, la société des LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, représentée
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500455_20260327
27 mars 2026
SARL Volcan de Lemptégy, représentée par la société d’Avocats AUVERJURIS, demande au tribunal : d’annuler la délibération du 20 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Saint-Ours-les-Roches
ORTA_2305037_20240227
27 février 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les factures émises le 25 novembre 2022 et le 26 décembre 2022 par la commune de La Roche-sur-Yon pour un montant global de 14 755,06 euros en
ORTA_2402086_20240429
29 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la " Niccolo Cusano Italia Ecole Paris " et de l'association " Universita degli studi Niccolo Cusano Telematica Roma " est rejetée.
ORTA_2202885_20230914
14 septembre 2023
légal en exercice, représentée par Me Szepetowski , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 006 114 21 S 0013 du 16 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-André de la Roche
4ème Chambre
DTA_2602234_20260511
11 mai 2026
E... de la liste des conseillers communautaires élus au conseil de la communauté de communes Roche aux fées Communauté.
ORTA_2515821_20250930
30 septembre 2025
La requête est présentée par Mme A..., domiciliée à La Roche-sur-Yon, dans le département de la Vendée.
5ème Chambre
DTA_1900997_20230711
11 juillet 2023
Article 2 : M. et Mme B verseront à la commune de Saint-Alban-de-Roche d'une part et à M.
6ème Chambre
DTA_2003175_20230331
31 mars 2023
à l'origine de l'accident et du domaine public auquel appartient la parcelle D 87 d'où le rocher s'est détaché.
ORTA_2514537_20250915
15 septembre 2025
A, domicilié à La Roche-sur-Yon (85000), dans le département de la Vendée, tend à contester des indus relatifs à la prime d'activité et aux prestations familiales.
Page 12 sur 189