B A représenté par Me Roulleau demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le préfet de Maine et Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

A D, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Julien Roulleau. Délibéré après l'audience du 3 juillet 2024, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Rousseau ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Rousseau, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.

Rousseau, premier conseiller, Mme Portès, conseillère. Rendue publique par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, signé S.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 3 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

A... demande au tribunal : 1°) d’ordonner au rectorat de l’académie de Lyon et à l’école primaire Jaurès Rousseau de la commune Le Chambon-Feugerolles de lui communiquer le dossier scolaire complet

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet du Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

C A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet du Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

B..., représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a retiré son attestation de demande d’asile et lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet

Délibéré après l'audience du 26 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

C F, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel la préfète de la Mayenne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

A C, représenté par Me Julien Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté pris par le préfet de Maine-et-Loire le 8 février 2024, l'obligeant à quitter le territoire

Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. et Mme A B.