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Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2209983_20230306

Administratif

6 mars 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 février 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience, le rapport de Mme Rousselle, présidente.

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2ème Chambre

DTA_2406037_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025. Le rapporteur, R.

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1ère Chambre

DTA_2300559_20230413

Administratif

13 avril 2023

Le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302337_20240709

Administratif

9 juillet 2024

demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune d'Osselle-Routelle

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1ère chambre

DTA_2401040_20250218

Administratif

18 février 2025

Olivier Rousset, président, Mme Céline Frey, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

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1ère chambre

DTA_2405074_20241114

Administratif

14 novembre 2024

mars 2024 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, d'une délégation à l'effet de signer les décisions attaquées en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Roussely

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206708_20221206

Administratif

6 décembre 2022

A B, représenté par Me Susini , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 087 21 L0017 en date du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Rousset a délivré à la SNC Cogedim

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2ème Chambre

DTA_2502119_20260318

Administratif

18 mars 2026

S’il ne dispose pas de liens personnels anciens et stables sur le territoire français, il est concédé par le préfet qu’il ne constitue pas une menace à l’ordre public.

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2ème Chambre

DTA_2500352_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026.

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1ère chambre

DTA_2202047_20230215

Administratif

15 février 2023

son éloignement est dès lors compromis et qu'il n'est pas en possession du passeport qu'il lui est demandé de remettre ; - cette assignation n'est pas justifiée puisqu'il dispose d'un hébergement stable

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302909_20240311

Administratif

11 mars 2024

: Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, la commune de Troyes (10), représentée par la SCP Plotton Vangheesdaele Farine Yernaux, demande au tribunal : - de faire injonction à la SASU Roussey

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3ème Chambre

DTA_2302593_20230427

Administratif

27 avril 2023

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente du tribunal, M. Gonneau, vice-président, Mme Devictor, première conseillère.

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Magistrat Mme ROUSSELLE

DTA_1901742_20220730

Administratif

30 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente, - et les observations de Me Wirig, substituant Me Andréani, représentant Pole Emploi Provence Alpes Côte

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6ème Chambre

DTA_2106568_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 23 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Secchi, premier conseiller, - Mme Charpy, conseillère.

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6ème Chambre

DTA_2102904_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 23 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M.

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4ème Chambre

DTA_2102812_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente, - les conclusions de M.